Le Conseil fédéral veut exempter les courtiers en réassurance de l’obligation de s’enregistrer auprès de la Finma et de se soumettre à sa surveillance. Il a donné suite à une motion du Parlement en ce sens.

Avec ce texte, le Conseil fédéral entend renforcer la place helvétique dans le domaine de la réassurance, peut-on lire dans une communiqué diffusé vendredi par la chancellerie.

Selon la législation actuelle, les assureurs ne peuvent travailler avec des intermédiaires indépendants que s’ils sont enregistrés en Suisse auprès de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma).

Or, les réassureurs opèrent à l’échelle internationale avec des intermédiaires étrangers «hautement spécialisés» qui ne sont pas toujours enregistrés dans notre pays, ce qui entraîne une délocalisation de ces activités à l’étranger, peut-on lire.

L’exemption n’affecte pas la protection des clients finaux, étant donné que les opérations de réassurance ont lieu entre assureurs, justifie le Conseil fédéral.