Le Surveillant des prix critique la libéralisation complète du marché du gaz prévue par le Conseil fédéral. Selon lui, une telle ouverture du marché tient compte en premier lieu des intérêts de la branche gazière et éventuellement des gros clients, mais pas des consommatrices et consommateurs.

Le Conseil fédéral a annoncé en septembre qu’il souhaitait permettre le libre choix du fournisseur de gaz non plus seulement à partir d’une certaine consommation annuelle, mais pour tous les consommateurs finaux. De son point de vue, la loi doit augmenter la sécurité de l’approvisionnement et créer des règles claires pour l’accès au marché. Les milieux intéressés peuvent se prononcer sur le projet jusqu’à la mi-décembre.

Le Surveillant des prix Stefan Meierhans a déjà fait part de sa position au Département de l’énergie, aux mains du conseiller fédéral Albert Rösti. Comme il l’écrit dans son infolettre publiée jeudi, il rejette le projet pour différentes raisons.

Selon lui, il est peu probable que les consommateurs profitent d’une offre diversifiée et d’une concurrence sur les prix. Il est par contre certain qu’ils devront supporter les risques supplémentaires sur le marché et les coûts de l’abandon plus tôt que prévu de l’approvisionnement en gaz naturel.

Garantir l’accès au marché

Selon M. Meierhans, il est notamment dérangeant que le Conseil fédéral veuille renoncer à une réglementation de l’approvisionnement de base, qui aurait garanti aux ménages et aux petites entreprises un approvisionnement sûr à des prix abordables. La libéralisation du marché en Suisse prévue par le gouvernement ne devrait rien changer au niveau des prix dans le commerce européen ni à la dépendance des importations, écrit Monsieur Prix.

Pour lui, la question fondamentale est de savoir s’il est judicieux d’ouvrir le marché du gaz à tous après avoir décidé, pour des raisons de politique énergétique, de supprimer en grande partie l’approvisionnement des ménages en gaz naturel. Stefan Meierhans plaide plutôt pour que l’accès au marché, déjà en vigueur aujourd’hui pour les clients industriels, soit garanti par la loi.