La Confédération prévoit des recettes supplémentaires de 600 à 800 millions de francs venant du canton de Genève pour la période 2025-2028. N’ayant jusqu’ici établi qu’une partie de la facturation provisoire de l’impôt fédéral direct basée sur la taxation des années précédentes, Genève doit à présent corriger ce défaut de procédure.
Ces recettes supplémentaires seront enregistrées par les caisses fédérales au cours de l’année en cours et les trois années suivantes. Les sociétés de négoce en énergie et en matières premières implantées à Genève ont réalisé en 2022 et 2023 des bénéfices exceptionnellement élevés en raison de la hausse des prix des matières premières, a rappelé l’administration fédérale des finances lundi pour justifier cet ajustement.
Le canton de Genève a indiqué la semaine dernière à la Confédération que, pour les années 2019 à 2024, il n’avait pas établi de facturation provisoire de l’impôt fédéral direct pour un nombre d’entreprises plus élevé que prévu jusqu’à présent. Or cela va à l’encontre de la législation en la matière, selon laquelle au moins une facturation provisoire doit être établie.
Le canton de Genève doit donc désormais établir rétroactivement ces factures provisoires et corriger cette situation illégale. Dans le budget prévisionnel de la Confédération pour 2026, cela se traduit par des recettes supplémentaires de 370 millions de francs, dont 290 millions restent après déduction de la part revenant aux cantons.
Recettes supplémentaires
Sur plusieurs années, la Confédération prévoit des recettes supplémentaires de plus de 3 milliards de francs, contre 2,5 milliards estimés jusqu’ici. Comme ces recettes supplémentaires seront toutefois encaissées plus tôt que prévu, le besoin d’assainissement structurel indiqué jusqu’à présent par le Conseil fédéral à partir de 2027 augmente légèrement, car les recettes seront perçues plus tôt.
Les commissions des finances et la délégation des finances des Chambres ont été informées dès l’annonce de ces recettes supplémentaires. Le Conseil fédéral examinera le plus rapidement possible les mesures à prendre.