Des juges de la Cour suprême ont mis en doute mercredi la légalité des droits de douane mis en place par le président Donald Trump dans une affaire susceptible d’ébranler un pilier de sa politique économique et diplomatique.

L’audience se tient tout juste un an après l’élection qui a permis au républicain de retrouver la Maison Blanche, d’où il a lancé une offensive protectionniste sans précédent, à coups de droits de douane.

Ces taxes sur les produits importés génèrent des milliards de dollars de recettes et ont permis d’arracher aux partenaires des Etats-Unis des promesses d’investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains.

Le gouvernement ne veut surtout pas voir cet édifice s’effondrer et presse les neuf juges de la Cour suprême - six conservateurs et trois progressistes - de les maintenir.

La décision de la Cour peut ne pas être rendue avant plusieurs mois, ou à l’inverse être rendue assez rapidement.

Au nom de l’exécutif, le conseiller juridique John Sauer a déroulé ses arguments à toute allure.

Juges sceptiques

Il a notamment soutenu qu’annuler les droits de douane «nous exposerait à des représailles commerciales impitoyables» de la part des autres pays et «ferait basculer les Etats-Unis de la puissance à l’échec, avec des conséquences catastrophiques pour l’économie et la sécurité nationale».

Plusieurs juges ont fait part de leur scepticisme, notant que la loi d’urgence (IEEPA) invoquée par le gouvernement ne mentionne pas le pouvoir d’imposer des droits de douane, seulement celui de «réguler les importations et exportations».

«La taxation relève du pouvoir législatif (...) les droits de douane sont des taxes», a ainsi déclaré la juge progressiste Sonia Sotomayor.

Le texte IEEPA «est utilisé pour imposer des droits de douane quel que soit le produit, le pays d’origine, en choisissant le montant et la durée», a glissé le juge conservateur John Roberts, constatant que cela semblait conférer une «autorité majeure» au président.

Avant que le dossier n’arrive entre les mains de la Cour suprême, plusieurs juridictions fédérales ont déclaré illégaux les droits de douane concernés - distincts de ceux frappant des secteurs précis, comme l’automobile ou l’acier.

Les surtaxes sont néanmoins restées en vigueur en attendant que la plus haute juridiction du pays tranche.