Les personnes lésées dans l’affaire Behring recevront un montant de plus de 67,6 millions de francs, soit une partie du total des prétentions en dommages-intérêts. C’est ce qu’a décidé le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.
Au total, 705 personnes avaient déposé des demandes d’allocation dans le contexte d’une procédure ultérieure, a indiqué le tribunal dans un communiqué publié mercredi à propos du jugement. Dans son verdict du 16 septembre, la chambre pénale a attribué des actifs à 630 d’entre elles.
Ce sont des personnes qui s’étaient vu octroyer des dommages-intérêts dans le cadre du jugement pénal ou dont les prétentions avaient été reconnues dans la procédure de liquidation ouverte parallèlement par l’Office des faillites d’Argovie. Dieter Behring est entretemps décédé.
Plus de 67,6 millions de francs étaient disponibles pour être répartis entre les lésés. Les prétentions en dommages-intérêts justifiées s’élevaient à plus de 220 millions de francs. Les valeurs patrimoniales ont donc été réparties entre les ayants droit, dans la proportion de leurs prétentions. Le taux de répartition est d’environ 30%.
En septembre 2016, Dieter Behring avait été reconnu coupable d’escroquerie par métier. Il avait été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans et demi. En mars 2017, le TPF l’avait en outre condamné à verser une créance compensatrice de 100 millions de francs en faveur de la Confédération et avait ordonné la confiscation de différentes valeurs patrimoniales.
Le 5 mars 2019, le financier déchu est décédé à l’âge de 63 ans. Tous ses héritiers ont ensuite renoncé à l’héritage.
Système «boule de neige»
L’ex-financier avait promis aux investisseurs des rendements stratosphériques grâce à un système financier qu’il avait développé. En réalité, il s’agissait d’un système dit «boule de neige», où l’argent des nouveaux investisseurs servait à rémunérer les fonds des anciens clients.
Entre 1994 et 2004, quelque 2000 personnes avaient investi dans le «Système commercial Behring». Quelque 800 millions de francs avaient été ainsi engloutis. Dieter Behring a été condamné pour les faits survenus entre 2001 et 2004, les années précédentes étant prescrites.