Le géant bancaire helvétique UBS a désapprouvé la décision de la Confédération sur les fonds propres datant du 6 juin. Il souhaite une mise en œuvre proportionnée des règles «Too big to fail», car le coût des mesures affaiblirait la compétitivité, selon lui.

L’établissement se dit contre les «propositions disproportionnées» concernant le traitement des logiciels et impôts différés (DTA). Les coûts des règles relatives à ces aspects sont de l’ordre de 11 milliards de francs au niveau groupe, indique UBS dans sa réponse au projet de consultation parue mardi.

Le groupe critique le «manque d’évaluation approfondie de l’impact réglementaire» concernant le coût estimé du capital à 3,2% par l’étude, alors que «des analystes indépendants estiment ce coûts en capital à 10% sur plusieurs années».

Le projet devrait prévoir des délais transitoires pour «les modifications de grande envergure», assène la banque. De plus, «l’approche du Conseil fédéral visant à renforcer le capital AT1 n’est pas ciblée».

La «Lex UBS» est mise en consultation jusqu’au 9 janvier 2026. Le Département fédéral des finances (DFF) mène actuellement une procédure de consultation sur les modifications de l’ordonnance sur les fonds propres et de l’ordonnance sur la liquidité des banques.

Dans un communiqué paru lundi, la fondation genevoise Ethos assure que ces nouvelles exigences «contribuerait de manière déterminante à la prévention de futures crises». Elle a appelé le Conseil fédéral à réexaminer la réglementation en envisageant des alternatives aux instruments des fonds propres supplémentaires (AT1), y compris leur suppression et leur remplacement par des fonds propres «durs».