Le paradoxe du rapport Draghi

Damien Contamin, BCGE

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Comment l'Europe pourrait-elle piloter efficacement sa transition énergétique en se privant des données essentielles pour la mesurer et l'orienter?

Le rapport Draghi trace une feuille de route ambitieuse pour restaurer la compétitivité et la souveraineté économique de l’Union européenne. Face aux Etats-Unis et à la Chine, l’Europe accuse un retard technologique et énergétique qu’elle doit urgemment combler. Le rapport propose ainsi un plan d’investissement massif — entre 750 et 800 milliards d’euros par an — dont plus de la moitié serait allouée à la transition énergétique. L’objectif affiché : décarboner rapidement le mix électrique européen, réduire les coûts de l’énergie, renforcer la sécurité énergétique et positionner l’Europe comme une puissance industrielle verte.

Ce projet ne constitue pas en soi un renoncement aux objectifs climatiques. Au contraire, il s’inscrit dans une vision qui lie transition énergétique et croissance économique. Dans un souci de rationalisation administrative, il préconise en outre une simplification du cadre réglementaire encadrant la transparence extra-financière. Cette proposition a inspiré le projet dit «Omnibus», présenté par la Commission européenne en février 2025. Ce texte vise à alléger les obligations de reporting extra-financier, en révisant, entre autres, deux piliers essentiels:

  • La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose aux grandes entreprises de publier des rapports détaillés sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance.
  • La CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui oblige les entreprises à identifier, prévenir et remédier aux atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur.

Une transition industrielle sans données fiables, comparables et publiques revient à voler à l’aveugle.

Or, les débats au Parlement européen tendent moins vers une simplification que vers un démantèlement partiel de ce cadre. Cette inflexion est confirmée par l’accord-cadre du 21 août 2025, dans lequel l’UE s’engage, entre autres, à veiller à ce que la CSRD et la CSDDD ne créent pas d’obstacles «excessifs» au commerce transatlantique. Au stade actuel des discussions découlant du projet Omnibus, les mesures suivantes sont envisagées:

  • Le relèvement des seuils d’application à 3’000 employés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui exclurait jusqu’à 80% des entreprises du champ de la CSRD, dont celles liées à des secteurs économiques réputés comme sensibles au climat.
  • La réduction des obligations sur la chaîne de valeur, limitant la responsabilité des entreprises aux seuls partenaires contractuels directs.
  • La suppression possible des plans de transition climatique, pourtant essentiels pour anticiper les trajectoires de décarbonation à moyen terme.

Ces ajustements risquent de réduire la production, la qualité et la comparabilité des données extra-financières. Ce faisant, ils offrent moins de visibilité aux investisseurs et constituent aussi une perte de repères pour les entreprises elles-mêmes, qui peineraient à piloter leur transition. A terme, l’Europe pourrait se priver d’un levier essentiel pour orchestrer son basculement vers un modèle bas-carbone.

Ce mouvement contraste fortement avec celui observé en Chine. Fin 2024, la Chine a franchi une étape majeure dans la structuration de son cadre de transparence non-financière avec la publication des Chinese Sustainability Disclosure Standards (CSDS), élaborés sous l’égide du ministère des Finances. Ce corpus réglementaire, encore en phase d’essai, vise à instaurer une base commune pour la publication d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises chinoises. Le CSDS s’inspire largement des normes internationales publiées par l’ISSB (IFRS S1 et S2), tout en conservant une approche «à la chinoise», intégrée aux priorités économiques nationales. Cette démarche s’inscrit dans un effort de consolidation de la gouvernance des données extra-financières alignée sur les objectifs de souveraineté industrielle et énergétique de Pékin.

La Chine ne se contente pas d’aligner ses entreprises sur ses normes internes: elle ambitionne de diffuser ses standards en Asie, en Afrique et au sein des BRICS élargis. Maîtriser les flux de données devient ainsi un outil d’exportation d’influence, autant qu’un instrument de compétitivité.

Le paradoxe du rapport Draghi réside dans cette tension entre compétitivité et contrainte réglementaire. Or, une transition industrielle sans données fiables, comparables et publiques revient à voler à l’aveugle. La compétitivité ne peut être atteinte sans pilotage, et le pilotage sans données est une illusion. Dans cette course mondiale vers une économie bas-carbone, l’information n’est pas une contrainte mais un pouvoir.

Le projet final «Omnibus» fera l’objet d’un vote au Parlement européen en octobre 2025. La Confédération se donnera alors jusqu’à début 2026 pour ajuster, si elle le juge opportun, son arsenal juridique aux évolutions de la législation européenne.

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