Le procès en appel de l’ancien patron de Raiffeisen, Pierin Vincenz, n’aura lieu que l’an prochain devant la Cour suprême zurichoise. Le début des audiences est fixé au 10 août 2026. En première instance, l’ancien banquier a écopé, en 2022, de trois ans et neuf mois de prison pour escroquerie, gestion déloyale qualifiée et corruption privée passive.

Le long délai prévu jusqu’à l’ouverture du procès en appel s’explique par la dimension extraordinaire du cas, invoque la Cour suprême zurichoise mercredi dans un communiqué. En raison de sa complexité, la préparation des audiences prends beaucoup de temps.

Le procès en appel de Pierin Vincenz et de ses co-accusés durera jusqu’au 21 août 2026, a priori. Si les jours d’audience agendés ne suffisent pas, celui-ci se poursuivra jusqu’en septembre. La date du jugement en appel n’est pas encore fixée.

Fin janvier dernier, le Tribunal fédéral a cassé la décision d’annulation du jugement de première instance, que la Cour suprême zurichoise avait prononcée l’an dernier pour vices de procédure. Cette dernière avait estimé que l’acte d’accusation ne respectait pas les exigences légales, car il était trop détaillé et s’apparentait par son exhaustivité à une plaidoirie. En outre, un prévenu francophone n’aurait pas eu droit à une traduction en français de l’acte d’accusation.

Le Ministère public a fait recours contre cette annulation en raison de graves conséquences en termes de prescription des infractions que celle-ci entraînait. Le TF lui a donné raison.

Acte d’accusation conforme

Selon les juges de Mon Repos, l’acte d’accusation est conforme aux exigences du Code de procédure civile. La gravité et la complexité des actes reprochés justifient que ce document soit nettement plus détaillé que la moyenne. Ce degré de précision n’a pas empêché les prévenus de se défendre efficacement.

D’après le TF, le fait qu’un accusé francophone n’ait pas reçu une version en français de l’acte d’accusation ne suffit pas pour conclure qu’il y aurait eu violation du droit à la traduction, respectivement du droit d’être entendu. Une telle violation doit être appréciée au vu de la capacité du prévenu à comprendre les faits qui lui sont reprochés et à se défendre, même si les chefs d’accusation n’ont pas été complètement traduits sur des points secondaires.

Fin mars, Pierin Vincenz a retiré sa demande de révision de cette décision du TF.

En première instance, plusieurs co-accusés de l’ancien patron de la banque Raiffeisen ont aussi été condamnés. Le principal d’entre eux a écopé d’une peine de quatre ans de prison.

Le Tribunal de district de Zurich reprochait au duo d’avoir utilisé à titre privé des cartes de crédit professionnelles, notamment lors de visites dans des cabarets de strip-tease. En outre, les deux hommes auraient agi au détriment de la banque en la poussant à acquérir des sociétés dans lesquelles ils détenaient des participations dissimulées.