Le dialogue est rompu entre les associations suisses de bailleurs et de locataires. Après que le peuple a refusé de toucher au droit du bail en novembre dernier, le conseiller fédéral Guy Parmelin a invité ces acteurs à discuter de la suite à donner. Le deuxième échange, prévu en juin, est désormais annulé.

Le ministre en charge du logement a décidé d’annuler la prochaine discussion prévue sur le droit du bail après qu’une partie des associations concernées ont signalé ne plus être intéressées à poursuivre le dialogue, a indiqué mardi le Département fédéral de l’économie (DEFR) dans un communiqué. Contacté par Keystone-ATS, ce dernier n’a pas précisé quelles étaient les associations en question et pour quelles raisons elles ne participaient plus aux échanges.

Les deux camps rejettent la faute sur l’autre. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) a très vite réagi et précisé que ce sont les bailleurs qui se sont retirés des discussions. Ce retrait «est extrêmement regrettable», a déclaré dans le communiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE), président de l’ASLOCA. Et de déplorer «à quel point [les bailleurs] manquent d’intérêt pour des solutions concrètes».

Initiative en vue

L’ASLOCA a lancé la semaine passée une initiative populaire fédérale visant à maîtriser la hausse des loyers. La récolte des 100’000 signatures nécessaires devrait débuter le 3 juin.

L’initiative «attaque frontalement les fondements pourtant équilibrés du droit du bail tel qu’il existe aujourd’hui», a estimé le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD), secrétaire général de la Fédération romande immobilière, auprès de Keystone-ATS. «Dans ce contexte belliqueux provoqué par l’ASLOCA, on ne voit pas comment on pourrait faire aboutir une révision équilibrée du droit du bail dans le cadre d’une négociation sereine et constructive.»

Et de rappeler qu’une discussion entre la Confédération et les partenaires sociaux au sujet du droit du bail avait déjà été lancée en 2021, puis abandonnée à l’été 2022. «Il y a trois ans, c’est l’ASLOCA qui s’est retirée des discussions», a souligné M. Feller.

Le Conseil fédéral poursuit les travaux

Dans le communiqué du DEFR, Guy Parmelin regrette que la discussion ne puisse être poursuivie. Convaincu de l’importance des échanges entre les différents acteurs concernés, il continuera à «s’engager en faveur d’approches constructives dans le domaine du droit du bail». Les travaux en cours sur les questions de droit du bail, entre autres ceux sur le modèle de loyer, continueront à être menés sur mandat du Conseil fédéral.

Après le scrutin du 24 novembre dernier, le conseiller fédéral avait invité les responsables des associations de locataires et de bailleurs à évaluer les résultats de la votation. Il s’agissait aussi d’échanger sur la possibilité de revoir le droit du bail dans «une démarche qui puisse être profitable aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires», selon le DEFR. Un premier échange a eu lieu en décembre passé.

En parallèle, Guy Parmelin supervise aussi un plan d’action contenant plus de 30 mesures pour lutter contre la pénurie de logements. Des représentants des cantons, des villes et des communes, ainsi que des secteurs de la construction et de l’immobilier, y sont associés.