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Plusieurs dispositions fiscales sont aujourd’hui sujettes à discussion et pourraient être remises en cause lors des prochaines élections en 2022.

C’est le moment, mais comment faire?

Pour tenir compte de la dématérialisation croissante, plusieurs lois fédérales seront prochainement modifiées. Zoom sur les modifications de la LP.

Détenir des actifs en France présente des risques fiscaux aussi bien en matière de plus-values de cession que de droits de donation ou de succession.

Les gérants de fortune et trustees basés à l’étranger ont du mal à appréhender le fait qu’une présence en Suisse puisse fonder une obligation d’autorisation.

Il est temps pour les Français détenteurs de comptes non déclarés d’emprunter le chemin de la repentance.

La promesse présidentielle de ne pas augmenter les impôts doit-elle être prise au sérieux dans un contexte où les Finances publiques sont malmenées?

Le Code des obligations sera prochainement complété avec les dispositions relatives aux rémunérations abusives résultant de l’initiative Minder.

L’absence d’identification précise du bénéficiaire effectif sévèrement sanctionnée par les juridictions françaises.

Clarification sur les règles applicables aux assemblées générales dans le contexte de l’assouplissement des règles COVID-19.