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conseil des Etats

Sécurité sociale: pas de limitation au retrait du capital du 2e pilier

 Le Conseil des Etats s’est rallié mercredi par 25 voix contre 15 au National pour sonner le glas d’une interdiction prévue pour alléger les besoins en prestations complémentaires.

30 May 2018 - 11:04

AWP

2e pilier capital retrait conseil des Etats National

Keystone

Les Etats peuvent se pencher sur le Projet fiscal 17

La commission de l’économie du Conseil des Etats a finalisé son nouveau concept de Projet fiscal 2017, qui abandonne notamment la revalorisation des allocations familiales.

25 May 2018 - 13:33

AWP

projet fiscal 17 conseil des Etats avs

Keystone

L'Etat ne devrait pas intervenir dans les tarifs de laboratoire

La commission de la santé du National s’est alignée par 15 voix contre 7 sur une proposition du Conseil des Etats. Cela permettrait d’accroître l’efficacité des négociations.

18 May 2018 - 17:51

AWP

santé Etat conseil des Etats National

Keystone

Le terme «trust» devrait être introduit dans le droit suisse

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient l’initiative du PDC tessinois Fabio Regazzi.

27 Apr 2018 - 14:42

AWP

conseil des Etats trust Fabio Regazzi

Pas de limitation au retrait du capital du 2e pilier

Une commission du Conseil des Etats se rallie à l’unanimité au National et sonne ainsi le glas d’une interdiction prévue pour alléger les besoins en prestations complémentaires.

27 Apr 2018 - 14:21

AWP

retraite 2e pilier National conseil des Etats

Keystone

Amendes des banques: les Etats refusent des déductions

Le Conseil des Etats a adopté un projet visant à empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

07 Mar 2018 - 12:50

AWP

Amendes déductions conseil des Etats Conseil fédéral

Keystone

La charge des banquiers encore allégée

Le Conseil des Etats a de nouveau réduit mercredi la portée des nouvelles obligations prévues pour les intermédiaires financiers.

07 Mar 2018 - 12:37

AWP

conseil des Etats banques Placements financiers

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