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La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats rejette, par 7 voix contre 6, une initiative de son homologue du National, visant à durcir les processus.

Le gendarme financier doit composer avec les manquements de banques, qui ne signalent pas suffisamment les cyberincidents, selon le Contrôle fédéral des finances.

Brasilia aurait mandaté un cabinet d’avocats genevois pour prendre en main le processus de récupération d’avoirs détournés.

Les textes exigent que la Suisse se dote d’un projet d’imposition de l’économie numérique, dans le cas où les négociations sur le sujet dans le cadre de l’OCDE échouent.

Le Parlement avait déjà approuvé en décembre 6,6 milliards de francs pour la lutte contre la pandémie. Toutefois, de nouvelles dépenses sont nécessaires.

Le message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) insiste sur le rôle central de l'agence.

Le Conseil fédéral a établi une liste comprenant la livre britannique, l’euro, le dollar américain, le yen et le franc suisse.

La commission de l’économie du Conseil des Etats a déposé à l’unanimité une motion, visant à préserver la compétitivité du secteur.

Pour un résident suisse, il existe de notables différences entre acquisition en direct ou via une Société Civile Immobilière (SCI).

Le TF conclut que les exigences qui s’appliquent à la contrôleuse de l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers ne sont pas les mêmes que celles qui s’appliquent à un juge.