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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Redevance

Keystone

Les PME doivent être exonérées de l’impôt sur les médias

Le Conseil National a donné suite mardi à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (Centre/TI).
15 Mar 2022 - 14:51

AWP

Redevance Radio TV Imposition entreprises médias

Keystone

Redevance: la TVA perçue en trop remboursée aussi aux entreprises

 La commission des télécommunications du Conseil des Etats veut compléter le projet du Conseil fédéral par cette disposition.
11 Feb 2020 - 12:03

AWP

Redevance Radio TV Imposition entreprises

Keystone

Redevance radio-TV: éviter la double imposition des entreprises

La commission des télécommunications du Conseil national a validé un texte favorable aux holdings et aux sociétés ayant un lien entre elles.
13 Aug 2019 - 15:18

AWP

Redevance Radio TV Imposition entreprises

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24 Aug 2026 - 07:00

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