La Suisse devrait se doter d’une législation «anti-bureaucratie» pour soulager l’économie, et surtout les PME. Le National a adopté mercredi par 112 voix contre 75 une motion de Sandra Sollberger (PS/BL). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La nouvelle loi sur la réduction de la densité réglementaire et l’allègement de la charge administrative devrait s’inspirer des expériences faites dans des cantons comme Argovie, Zurich, Bâle-Ville ou Bâle-Campagne. Il faut absolument agir. Selon la motionnaire, il s’agit d’une question de vie ou de mort pour les PME.

Le Conseil fédéral jugeait la démarche prématurée. On ne dispose pas encore du recul nécessaire pour mesurer l’efficacité des lois cantonales. La Confédération n’en est pour autant reste inactive.

Des mesures ont déjà été prises, comme le guichet unique, a souligné le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann. Le gouvernement recourt à plusieurs instruments - analyse d’impact de la réglementation, propositions de mesures d’allégement administratif - pour maîtriser la charge administrative. Il veille également à ce que les réglementations introduites soient vraiment utiles.

La Chambre du peuple a aussi soutenu une motion du PLR zurichois Hans-Ulrich Bigler par 110 voix contre 78 demandant l’introduction d’un «frein à la réglementation», devenue envahissante selon lui. Si un projet de loi concerne plus de 10’000 entreprises, il devra être adopté au Parlement à la majorité qualifiée. Le dossier passe aux Etats.

En revanche, les députés ont rejeté par 107 voix contre 81 une motion de Magdalena Martullo (UDC/GR) qui s’inquiète elle de la croissance excessive des normes. La fille de Christoph Blocher proposait que pour chaque nouvelle loi qui entre en vigueur, on en abroge d’autres. Le coût supplémentaire serait compensé par une économie double.

Il y a déjà un rapport en chantier sur cette question, a répondu Johann Schneider-Ammann. Il revient au Parlement de ne pas multiplier les interventions demandant la même chose, a-t-il ajouté.