Décidées à peser sur l’agenda de la nouvelle Commission européenne, les banques du vieux continent intensifient leurs efforts pour tenter d’assouplir de nouvelles exigences en capital, dont la transposition doit faire l’objet d’une négociation européenne à partir de l’an prochain.

«L’Union européenne doit trouver le bon équilibre. Une mise en oeuvre déséquilibrée pourrait amoindrir la capacité de l’Europe à financer son économie», a mis en garde vendredi Wim Mijs, le responsable de la Fédération bancaire européenne, cité dans le cadre d’une campagne de communication savamment orchestrée.

Le lobby bancaire a en effet opportunément dévoilé vendredi les conclusions d’une étude s’alarmant d’une possible hausse des taux de crédit, d’une baisse des investissements, et in fine d’un ralentissement de la croissance européenne en cas d’application d’un accord portant sur de nouvelles exigences de capital.

Le secteur s’inquiète aussi d’être défavorisé par rapport aux établissements américains, moins concernés par les effets de ces nouvelles règles, d’autant que l’administration américaine agite régulièrement la promesse d’un démantèlement de certaines règles de prudence financière.

Les banques européennes ont pour la plupart passé les dix dernières années à renforcer leur solidité financière, engagé des bataillons de contrôleurs internes et mené d’importants plans de restructuration pour solder les vestiges de la crise.

Elles se montrent particulièrement actives à l’approche de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, prévue le 1er décembre.

Elles visent un accord conclu fin 2017 par un groupe de banquiers centraux, le Comité de Bâle, finalisant les dernières modalités d’un vaste éventail de réformes baptisées «Bâle 3», engagées après la crise financière de 2008-2009 et imposant des exigences renforcées aux établissements financiers.

Ce dernier volet très technique visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques, préciser les exigences minimum de fonds propres, et surtout à réduire les disparités d’un établissement ou d’un pays à l’autre.

Les négociateurs ont notamment retenu l’introduction d’un plancher: quel que soit le niveau de risque obtenu par une banque via un modèle de calcul «maison», elle devra s’aligner sur un niveau minimum forfaitaire de fonds propres.

Sauf que les banques européennes, qui utilisent davantage les modèles internes de calcul que leurs consoeurs anglo-saxonnes, ont accusé le Comité de Bâle de ne pas prendre en compte leurs spécificités en matière de financement et d’avantager ainsi indirectement leurs concurrentes américaines avec des exigences de capital trop fortes.

En France, ces arguments commencent à faire mouche: près de 70 députés ont déposé début novembre une proposition de résolution invitant le gouvernement à tenter d’assouplir l’accord de décembre 2017.

Le Premier ministre Édouard Philippe lui-même s’est engagé début juillet à défendre «avec détermination la souveraineté financière européenne», notamment en veillant à ne pas imposer des normes bancaires «démesurément contraignantes par rapport à celles des autres».

Avec les nouvelles règles, «les banques qui utilisent les modèles internes vont voir leurs capacités d’optimisation et de manipulation de ces modèles réduites. Mais c’est bien ce qu’il fallait faire», a affirmé à l’AFP Jézabel Couppey-Soubeyran, professeure d’économie et auteure de l’ouvrage Blabla banque, très critique vis-à-vis de l’influence des lobbies financiers.

Selon elle, «les doutes subsistent sur la solidité du secteur bancaire et financier, et sur sa capacité à résister à un prochain grand choc économico-financier. (...) La finalisation de Bâle 3 était donc indispensable et arrive même de manière un peu tardive».

«Les banques européennes sont dans leur rôle, elles montent au créneau parce qu’on entre dans une phase de transposition de ces règles dans le droit européen. Mais sur le fond, c’est la rengaine habituelle du secteur dès qu’on veut approfondir la règlementation bancaire», tance Mme Couppey-Soubeyran.

Face à une salve de plus en plus nourrie de critiques, la Banque de France (BdF), chargée entre autres de veiller à la stabilité financière et qui a participé aux discussions, a jugé mercredi que l’accord de 2017 était «le meilleur accord possible», concédant néanmoins qu’il devait être «appliqué avec intelligence».

D’après une estimation récente, non définitive toutefois, de l’Autorité bancaire européenne, la transposition de cet accord pourrait augmenter en moyenne de 24% les exigences en capital pour les banques européennes, soit un montant de 135 milliards.