Suisse-UE: rupture des négociations sur l’accord-cadre

AWP

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Constat d’échec du Conseil fédéral, qui estime toutefois important de préserver la coopération bilatérale.

La Suisse ne signera finalement pas l’accord-cadre avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral a mis mercredi un terme aux négociations. Il estime toutefois important de préserver la coopération bilatérale.

«Les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont pas réunies», écrit le gouvernement dans un communiqué. Les discussions avec l’Union européenne (UE) n’ont pas permis d’aboutir aux solutions dont la Suisse a besoin. Des divergences substantielles demeurent en particulier sur la protection des salaires et la directive relative au droit des citoyens de l’UE.

Les accords existants doivent toutefois être maintenus, estime le Conseil fédéral. C’est dans l’intérêt des deux parties. Le gouvernement part également du principe que la coopération entre la Suisse et l’UE se poursuivra, notamment dans les domaines de la santé et de l’électricité. Berne souhaite donc engager un dialogue politique avec Bruxelles sur la suite de la coopération.

Mesures d’atténuation

Pour limiter les conséquences négatives de la fin des négociations sur l’accord institutionnel, le Conseil fédéral a déjà commencé à planifier et à mettre en oeuvre des mesures d’atténuation. En juin 2019, il a activé la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse, en réaction à la décision de l’UE de ne plus accorder l’équivalence boursière à la Suisse.

Pour anticiper la non-actualisation du chapitre de l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce consacré aux dispositifs médicaux, le Conseil fédéral a décidé de mesures unilatérales visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement ainsi que la surveillance du marché.

Le gouvernement souligne encore que la Suisse reste un partenaire fiable et engagé pour Bruxelles. Le Conseil fédéral s’engagera pour un déblocage rapide des crédits nécessaires à la deuxième contribution de la Suisse au Parlement, et cherchera à finaliser au plus vite le protocole d’entente avec l’UE.

Longues négociations

Le sort de l’accord-cadre semblait toujours plus incertain depuis quelques temps. L’Union européenne estimait avoir mis un point final au texte en 2018. Mais pas le Conseil fédéral. Trois points achoppaient: les aides d’Etat, les mesures d’accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l’UE.

Les négociations, qui se sont toujours vu refuser cette appellation, ont repris et se sont étendues sur la longueur. Elles ont même épuisé un quatrième secrétaire d’Etat: Roberto Balzaretti a dû laisser sa place à Livia Leu. Les résultats n’ont pas été satisfaisants pour Berne.

Porteuse d’espoir, la rencontre au sommet entre le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en avril n’a au final pas fait bouger les lignes. Chaque partie a réitéré sa position, attendant que l’autre fasse le premier pas.

Depuis, les voix se sont multipliées pour ne pas abandonner les relations avec l’Union européenne, principal partenaire économique de la Suisse. L’accord institutionnel ne semblait toutefois plus être l’unique solution. Mercredi, le Conseil fédéral a finalement tranché après plus de deux ans d’attente.

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