Ce sondage du Centre patronal intervient alors que le Conseil fédéral mène jusqu’en avril une large consultation sur ce dossier.
Une nette majorité d’entreprises vaudoises apporte son soutien l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce sondage du Centre patronal intervient alors que le Conseil fédéral mène jusqu’en avril une large consultation sur ce dossier.
Critiqué de toutes parts, annoncé comme mort, l’accord négocié avec l’UE a fait l’objet d’un sondage auprès de l’économie vaudoise. Sur ce dossier «crucial, il nous a semblé important d’interroger nos membres, car ces questions reviendront par un biais ou un autre au cours du temps à la face de la Suisse», a expliqué jeudi devant la presse Christophe Reymond, directeur général du Centre patronal.
Le résultat est net: 85% des sondés se disent favorables ou plutôt favorables à l’accord-cadre. «Ce n’est pas rien, le résultat ne nous a pas surpris, mais son ampleur oui», a relevé M. Reymond. A noter que l’analyse repose sur les réponses de 90 entreprises et de 20 associations représentant les intérêts de milliers d’entreprises.
Dans le détail, les sondés se disent «favorables» à 83% au mécanisme prévu - un tribunal arbitral - pour le règlement des différends entre la Suisse et l’UE. «Les entreprises ont l’habitude de ce type de mécanisme», observe le directeur du Centre patronal. Elles approuvent aussi (63%) la reprise «dynamique» du droit européen.
Les points les plus contestés, notamment par les syndicats, comme les mesures relatives au travail détaché, rencontrent un soutien plus mesuré, mais un soutien quand même. «Ce n’est pas idéal, mais pas rédhibitoire non plus», résume M. Reymond.
Le délai d’annonce des travailleurs détachés - qui devrait passer de huit à quatre jours - est jugé suffisant par 58% des sondés. «Les entreprises ne sont pas enchantées, mais elles vont faire en sorte que ça marche», explique M. Reymond. Pour 63%, l’abandon de la caution généralisée ne compromet pas l’efficacité des sanctions.
Enfin, pour 58% des entreprises interrogées l’éventualité d’un assouplissement des droits à l’aide sociale ne constitue pas un obstacle majeur. Ni l’éventuel versement de prestations chômage aux frontaliers (67%). Deux domaines que la Suisse n’est pas parvenue à exclure expressément de l’accord institutionnel.
Sans surprise, les entreprises vaudoises sont à 93% attachées à la voie bilatérale. Mais elles restent très réfractaires à l’adhésion. A 89%, elles rejettent cette idée, malgré les embûches récurrentes des négociations bilatérales.
Globalement, le large soutien des entreprises vaudoises à l’accord-cadre est-il une particularité cantonale ? Christophe Reymond pense être plutôt «à l’unisson» avec les autres organisations patronales romandes. Mais il a parfois ressenti «de fortes réticences» lors de débats en Suisse alémanique.
Au niveau suisse, l’association faîtière economiesuisse fait campagne en faveur du texte négocié entre Berne et Bruxelles. L’Union suisse des arts et métiers (USAM), qui a émis des réserves, ne s’est pas encore prononcée.
Pour Christophe Reymond, il n’y a aujourd’hui pas de consensus suffisant pour faire passer cet accord. Mais il ne perd pas complètement espoir: «du chemin est en train de se faire».