Suisse-UE: l’accord institutionnel n’a pas d’avenir

AWP

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«Tous les partis ont hésité pendant des années à être les premiers à dire qu’il était mort», affirme le président du PDC Gerhard Pfister.

Pour le président du PDC Gerhard Pfister, l’accord institutionnel avec l’UE n’a pas d’avenir. «Tous les partis ont hésité pendant des années à être les premiers à dire qu’il était mort», affirme-t-il mardi dans une interview avec le Tages-Anzeiger.

L’accord institutionnel n’a jamais vécu, ajoute-t-il. Le résultat des renégociations sans amélioration substantielle pour la Suisse est insuffisant, poursuit-il.

Et de souligner: «Nous devons enfin parler du problème fondamental: la souveraineté. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’accord-cadre est toxique». Il n’est pas acceptable qu’une cour européenne partiale décide des relations entre l’UE et un Etat non-membre, détaille M. Pfister.

L’accord-cadre avec l’UE est le grand mensonge du Conseil fédéral, critique-t-il. Ses membres ont cru pendant trop longtemps que tout pouvait se régler d’une façon ou d’une autre avec l’UE, ajoute-t-il.

Directive sur la citoyenneté

Le Zougois est convaincu que la Suisse trouvera une solution avec l’UE quant à la protection des salaires. «Le plus grand point de friction est la directive sur la citoyenneté de l’UE», indique-t-il. Avec elle, la Suisse serait de fait intégrée dans l’UE.

Cette directive étend l’idée de la libre circulation des personnes. Les citoyens de l’UE auraient désormais droit à des prestations de sécurité sociale et à des rentes pour lesquelles ils n’ont pratiquement pas cotisé, explique le président du PDC.

M. Pfister a de sérieux doutes quant à la volonté de Bruxelles de se montrer accommodante sur ce point. Pour lui, «il est tout à fait possible que l’UE en arrive à la conclusion que l’accord est mort».

Appel de Bruxelles

Lundi, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait appelé le Conseil fédéral à «avancer rapidement dans la conclusion» d’un accord-cadre institutionnel.

«Je l’ai répété: nous sommes prêts à offrir des clarifications», avait-elle twitté après un entretien téléphonique avec la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga pour la féliciter du résultat de la votation de dimanche sur l’initiative de l’UDC sur l’immigration.

A Berne, le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi a confirmé l’entretien. «Le Conseil fédéral avait annoncé qu’il reprendrait les discussions sur l’accord institutionnel après la votation sur l’initiative de limitation. Il déterminera donc la position de la Suisse dans les prochaines semaines et reprendra la discussion avec l’Union européenne concernant une solution pour les points de l’accord encore ouverts», a-t-il écrit sur Twitter.

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