SIX salue la mesure d’urgence du conseil fédéral

AWP

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Cette mesure permet aux participants européens aux marchés de continuer à avoir accès au marché intérieur suisse et d’y négocier des actions suisses.

SIX se félicite de la mesure d’urgence du Conseil fédéral visant à protéger le fonctionnement de l’infrastructure boursière suisse. Cette mesure permet aux participants européens aux marchés de continuer à avoir accès au marché intérieur suisse et d’y négocier des actions suisses, relève le régulateur de la bourse suisse vendredi dans un communiqué.

Le Conseil fédéral suisse a en effet adopté une ordonnance qui entrera en vigueur immédiatement. Cette ordonnance introduira un nouveau «régime de reconnaissance» pour les plateformes de négociation étrangères où se négocient des actions suisses. Cette ordonnance a été adoptée, car la Commission européenne n’a pas encore décidé d’étendre la reconnaissance de l’équivalence du cadre suisse de réglementation et de surveillance pour les plates-formes de négociation avec celui de l’UE.

En vertu du nouveau «régime de reconnaissance», la Finma n’accordera la reconnaissance que si la juridiction dans laquelle se trouve la plateforme de négociation étrangère autorise les entreprises d’investissement de cette juridiction à négocier sans restriction des actions suisses en Suisse.

Si cette condition n’est pas remplie, la plateforme de négociation étrangère ne sera pas reconnue par la Finma; par conséquent, ces places de négoce ne seront pas autorisées à proposer des actions suisses à partir du 1er janvier 2019.

SIX regrette toutefois qu’il ait été nécessaire de mettre en œuvre cette mesure et, qu’à ce jour, la reconnaissance d’équivalence n’ait pas encore été accordée par la Commission européenne.

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