Paradise Papers: intégrité de la place financière garantie

AWP

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Pas question pour le Conseil national de mettre sur pied un plan d’action national pour lutter contre les flux financiers déloyaux et illicites.

La Suisse est suffisamment armée pour garantir l’intégrité de la place financière. Le Conseil national a enterré mercredi une série d’interventions socialistes déposées dans le sillage des scandales révélés par des médias sous le titre de Paradise Papers.

Pas question de mettre sur pied un plan d’action national pour lutter contre les flux financiers déloyaux et illicites, comme le demandait Claudia Friedl (PS/AG). Les députés ont balayé son postulat par 131 voix contre 62. Seule une collaboration internationale permet de lutter contre ces flux et la Suisse s’apprête à prendre des mesures d’envergure pour appliquer des conventions et les réglementations internationales, a rappelé le grand argentier Ueli Maurer.

Le Conseil fédéral a également combattu une révision de la loi sur le blanchiment d’argent visant à imposer des obligations de diligence accrue sur les transactions réalisées avec des centres financiers offshore.

Entretenir une relation d’affaires avec un client domicilié dans une juridiction non transparente peut déjà déclencher l’application de devoirs de diligence accrue, a opposé le gouvernement à la motion d’Ursula Schneider Schüttel (PS/FR). Le texte a été rejeté par 136 contre 57.

Par 138 voix contre 53, le National n’a pas non plus voulu légiférer pour que l’assistance à la réalisation d’un délit fiscal hors de Suisse puisse être sanctionnée. Le texte protégerait les créances fiscales d’Etats étrangers et sa mise en oeuvre se heurterait à des difficultés considérables, a expliqué Ueli Maurer pour justifier son rejet d’une motion de Mattea Meyer (PS/ZH).

Dans la foulée, la Chambre du peuple a refusé par 135 voix contre 57 un postulat de la socialiste zurichoise exigeant un rapport détaillé sur les montants soustraits au fisc et les auteurs de ces soustractions. Les sources disponibles ne permettent pas d’obtenir une estimation fiable de l’ampleur des soustractions et les résultats ne seraient pas très utiles, a fait valoir le ministre des finances.