LSFin/LEFin: l’ARIF propose un Registre des conseillers à la clientèle

Communiqué, Association Romande des Intermédiaires Financiers

1 minutes de lecture

L’Association Romande des Intermédiaires Financiers a déposé auprès de la Finma une demande d’agrément en qualité d’organe d’enregistrement des conseillers à la clientèle.

En complément à son activité de surveillance LBA, l’Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF) a déposé auprès de la Finma une demande d’agrément en qualité d’organe d’enregistrement des conseillers à la clientèle. 

L’entrée en vigueur de la Loi sur les services financiers (LSFin) au 1er janvier 2020 impose désormais aux conseillers à la clientèle de figurer sur un registre pour exercer leur activité: le Registre des conseillers à la clientèle. 

La notion de conseillers à la clientèle est large et englobe notamment les actuels distributeurs de placements collectifs de capitaux, les distributeurs d’instruments financiers et les conseillers en placements, qu’ils soient basés en Suisse ou à l’étranger.

Les conseillers en placement qui exercent leur activité au sein de sociétés déjà assujetties à la surveillance de la Finma ou de sociétés de gestionnaires de fortune indépendants (GFI) ne sont pas concernés, étant rappelé que les GFI s'assujettiront à l’Organe de Surveillance des Intermédiaires Financiers (OSIF) lorsque celui-ci aura reçu son agrément. 

Les conseillers à la clientèle auront 6 mois dès l’agrément du premier Registre des conseillers (attendu d’ici Avril 2020) pour déposer une demande d’inscription. A défaut d’inscription, les conseillers à la clientèle ne seront plus autorisés à poursuivre leurs activités.

L’ARIF, en tant qu’Organisme d’Autorégulation, compte parmi ses membres un nombre important de personnes physiques et morales concernées par l’obligation d’enregistrement des conseillers. En proposant un support légal à ces conseillers à la clientèle, l’ARIF poursuit ainsi sa mission historique depuis sa création en 1999, à savoir permettre aux acteurs du secteur non bancaire des marchés financiers d’exercer légalement leur activité. De par ses fonctions actuelles, l’ARIF possède une infrastructure complète d’enregistrement de tous les intermédiaires financiers qui lui sont affiliés, qui comprend déjà la plupart des données que le registre des conseillers devra tenir.