Les rentes viagères seront imposées au niveau des taux d’intérêts

AWP

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Le Conseil fédéral veut adapter l’impôt aux conditions de placement en réaction à une trop lourde imposition.

Les rentes viagères sont trop lourdement imposées. Le Conseil fédéral veut adapter l’impôt aux conditions de placement, indique-t-il vendredi. Il a mis un projet en ce sens en consultation jusqu’au 20 juillet. Une baisse des recettes de la Confédération est attendue à court terme.

Actuellement, une part forfaitaire de 40% des rentes viagères est imposée comme rendement. Dans le contexte des taux d’intérêt en application, cette part se révèle trop élevée. La part imposable des revenus de rentes viagères doit être flexibilisée et adaptée aux conditions de placement. Le gouvernement répond ainsi à une demande du Parlement.

Pour les rentes viagères et les contrats d’entretien viager, la part imposable du rendement sera dorénavant calculée sur la base du rendement des obligations de la Confédération émises pour une période de dix ans. Et celle des prestations des assurances de rentes viagères sera calculée sur la base d’une formule fondée sur le taux d’intérêt maximum fixé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Le but est d’écarter la surimposition systématique des rentes viagères et de l’atténuer en cas de remboursement ou de rachat d’assurances de rentes viagères.

Selon le Conseil fédéral, le manque à gagner pourrait s’élever à environ 10 millions de francs pour la Confédération et à environ 50 millions pour les cantons et les communes. A plus long terme, la modification pourrait entraîner aussi bien une hausse des recettes qu’une baisse. Les conséquences financières du projet dépendent de l’évolution des conditions de placement.

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