Les finances fédérales seront soulagées. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi à l’unanimité un paquet de mesures. La Confédération ne devrait pas voir sa contribution au fonds d’infrastructure ferroviaire augmenter plus vite que ses recettes et le gouvernement devrait réexaminer périodiquement les tâches de l’Etat.

Les réformes proposées ne visent pas un allégement à court terme des finances fédérales, a souligné Peter Hegglin (PDC/ZG) au nom de la commission. Elles ont davantage pour but de garantir que la Confédération accomplisse ses tâches de façon optimale.

L’ensemble comprend 36 projets ou mandats d’examen concrets destinés à favoriser des gains d’efficacité et à simplifier les processus. La grande majorité d’entre eux ne nécessite aucune modification légale. Elles ont déjà été mises en oeuvre ou vont l’être, a précisé le ministre des finances Ueli Maurer. Six autres exigent d’adapter des lois fédérales en vigueur.

C’est notamment le cas de la loi concernant le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). La Confédération alimente actuellement le fonds via son budget (2,3 milliards) et via l’impôt sur les huiles minérales (310 millions). Les cantons versent 500 millions.

Ces apports sont corrigés en fonction de l’évolution du produit intérieur brut réel et de l’indice du renchérissement de la construction ferroviaire. Avec cette méthode de calcul, les apports au FIF croissent toutefois plus vite que les recettes de la Confédération, au risque d’évincer des dépenses non liées.

A l’avenir, les montants seront indexés sur la base de l’évolution du produit intérieur brut réel et de l’indice des prix à la consommation. L’allégement devrait s’élever à quelque 22 millions en 2025 (18 millions pour la Confédération et 4 pour les cantons) et grimper à 61 millions d’ici à 2030 (50 millions pour la Confédération, 11 pour les cantons).

Le National avait extrait du paquet une mesure concernant le financement de la surveillance des télécommunications. Les sénateurs ont suivi. Ces modifications, qui touchent le domaine sensible de la protection des données, pourront ainsi être examinées de manière approfondie.

Pour le reste, le projet prévoit une simplification du système d’indemnisation via l’instauration de forfaits. Au menu encore une réforme de l’imposition du tabac avec la création d’une base légale pour la détermination du montant de l’impôt sur le tabac. La surveillance dans l’octroi des subventions par les offices fédéraux sera aussi améliorée. Enfin, le projet prévoit une réforme du financement de la mensuration officielle.

Le Conseil fédéral avait adopté en été 2018 un train de mesures destinées à favoriser des gains d’efficacité et à atténuer l’affectation de certaines dépenses. Des mesures de rationalisation ont déjà permis d’économiser quelque 50 millions de francs par an dans le bâtiment et le génie civil, le secteur informatique et le domaine des publications.