Le National veut dépolitiser le taux de conversion de la LPP

AWP

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Le nouveau projet de réforme risque de ne pas prendre en compte la dépolitisation des taux minimaux. Il s’agit de paramètres techniques et non politiques, a expliqué Philippe Nantermod.

Le National veut dépolitiser le taux de conversion minimal et le taux d’intérêt minimal de l’avoir vieillesse dans la prévoyance professionnelle. Contrairement au Conseil des Etats en novembre dernier, il a refusé de suspendre lundi par 127 voix contre 55 et 5 abstentions une motion en ce sens de sa commission.

Il n’est pas réaliste de mener un tel débat après le rejet du projet de prévoyance vieillesse 2020 par le peuple en septembre dernier, a argumenté en vain le président de la Confédération Alain Berset. Il a coulé pas mal d’eau sous les ponts depuis le dépôt de la motion en 2016 et un nouveau projet séparant la réforme de l’AVS de celle de la LPP a été lancé.

«Dans notre tradition et notre fonctionnement, c’est aux partenaires sociaux de faire des propositions et il ne faut pas leur mettre des bâtons dans les roues au pire moment», a argumenté le ministre de l’intérieur. D’accord avec lui, la minorité aurait voulu que le peuple continue à se prononcer sur les adaptations du taux de conversion qui détermine le niveau des rentes.

Le nouveau projet de réforme risque de ne pas prendre en compte la dépolitisation du taux de conversion minimal et du taux d’intérêt minimal. Il s’agit de paramètres techniques et non politiques, a expliqué Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.

Dans la foulée, le Conseil national a également donné suite par 127 voix contre 59 et 3 abstentions à une initiative parlementaire visant à abroger les dispositions légales relatives au taux de conversion minimal et au taux d’intérêt minimal dans la LPP. Déposé en 2013, le texte avait déjà été examiné à l’époque et rejeté par le Conseil des Etats.

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