Le Département fédéral des finances (DFF) a mis en consultation lundi l’acte modificateur unique dans le domaine de la chaîne de blocs (blockchain). Il doit permettre à la Suisse de mieux s’affirmer comme une place économique «de premier plan, innovante et durable» pour les entreprises présentes sur les marchés financiers.

Le projet doit rendre la Suisse attrayante pour les entreprises utilisant la blockchain et la technologie des registres électroniques distribués (TRD), a indiqué le DFF lundi dans un communiqué. La blockchain, ou chaîne de blocs, est une technologie de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle.

Un acte modificateur unique transpose les modifications de lois décidées par le Parlement au niveau d’une ordonnance du Conseil fédéral. Le 25 septembre, le Parlement a adopté à l’unanimité la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la TRD.

Cette loi doit apporter des modifications ponctuelles à dix autres lois fédérales existantes. Sont concernées par exemple la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, qui doit régler la libération des actifs cryptographiques, ou la loi sur les banques, qui a été étendue pour désigner les cryptoactifs dont l’acceptation est soumise à autorisation.

La consultation se terminera le 2 février 2021. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er août 2021, même si une entrée en vigueur anticipée est prévue pour les modifications de la loi sur les services financiers et de la loi sur les établissements financiers. Ces modifications limitent l’obligation d’affiliation à un organisme de médiation à certains prestataires de services financiers.