La Commission européenne prolonge l’équivalence boursière

AWP

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Le commissaire européen Johannes Hahn a rejeté toute nouvelle négociation au sujet de l’accord-cadre avec la Suisse.

La balle est dans le camp de Berne, selon la Commission européenne qui a prolongé de six mois lundi la reconnaissance de l’équivalence boursière suisse. Ce dispositif, qui permet aux sociétés financières étrangères de fonctionner au sein du bloc communautaire, avait été limité en décembre 2017 à un an par l’Union européenne. Mais Bruxelles continue de le conditionner à l’adoption de l’accord-cadre.

Lors d’une conférence de presse, le commissaire européen Johannes Hahn, en charge de la politique de voisinage et des négociations d’élargissement, a rejeté toute nouvelle négociation au sujet de l’accord-cadre avec la Suisse.

«Ce que nous avons ne sera pas modifié, mais pour l’avenir, nous avons besoin d’un accord-cadre. C’est pourquoi cela fait près de quatre ans que nous négocions. Le projet d’accord est bon. Les deux parties ont fait des pas vers l’autre. La balle est dans le camp de Berne. Il faut voir ce que Berne va décider. Mais le principe de base est le suivant: il faut attendre que l’accord dans son ensemble soit entériné. Ce n’est pas un accord à la carte», a-t-il martelé.

Le commissaire européen a rappelé que la relation avec Berne était très important pour les 27. «La Suisse, après les Etats-Unis et la Chine, est le troisième partenaire commercial de l’UE et nous sommes de très loin son premier partenaire.»

Du temps laissé à Berne

La prolongation de l’équivalence boursière garantit que les entreprises et les marchés pourront continuer à fonctionner normalement et sans aucune perturbation après le 31 décembre 2018, a indiqué un communiqué de la Commission paru lundi. La Commission consulte actuellement les États membres de l’Union. Une fois la décision actée, elle sera publiée au Journal officiel. La décision s’appliquera donc à compter du 1er janvier et expirera le 30 juin 2019.

En proposant l’extension de l’équivalence pour les plateformes suisses, «la Commission a examiné les résultats des négociations de l’accord-cadre, ainsi que la décision du Conseil fédéral suisse de lancer une consultation sur cet accord qui durera jusqu’au printemps 2019».

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission pour la stabilité financière, les services financiers et l’union des marchés des capitaux, cité dans le communiqué de la Commission, a pour sa part déclaré: «Une extension temporaire de l’équivalence devrait donner à la Suisse le temps de mener à bien sa consultation interne sur l’accord-cadre institutionnel. Cela permettra également d’assurer la continuité des gestionnaires de portefeuille et des courtiers actifs dans les actions suisses.»

Mais l’UE rappelle aussi dans son communiqué que «l’approbation totale, finale et claire de ce texte par le Conseil fédéral, qui a été approuvé par les négociateurs de l’UE et de la Suisse lors de négociations longues, intenses et constructives, constituerait une condition préalable pour les autres prolongations de l’équivalence».

Berne veut une équivalence illimitée

De son côté, Berne attend la reconnaissance illimitée de l’équivalence boursière. Le Département fédéral des finances (DFF) prend acte de la décision de l’UE. Les mesures prises pour protéger la Bourse suisse restent cependant de mise en cas de besoin, comme la révision d’une ordonnance de manière à obliger les Bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions de sociétés suisses sur leur plateforme.

L’opérateur de la Bourse de Zurich plaide aussi pour équivalence boursière durable. La semaine dernière, le directeur général de SIX Group, Jos Dijsselhof, ne croyait pas à une prolongation de six mois de l’équivalence octroyée par l’UE à la Bourse suisse.