Les institutions de l’UE se sont accordées, mercredi soir, à deux semaines d’un potentiel Brexit, sur de nouvelles règles susceptibles d’obliger les chambres de compensation étrangères fournissant des services en euro à se relocaliser dans l’Union.

Actuellement, une grande partie des produits dérivés libellés en euros sont compensés à la City de Londres. Or, si le Royaume-Uni quitte l’Union, les Européens s’inquiètent des risques potentiels sur leur système financier.

Chapeauté par la Commission européenne, l’accord provisoire trouvé mercredi soir entre le parlement européen et le Conseil (qui représente les 28 Etats membres de l’Union) est destiné à faire face à ces risques.

Cet accord doit encore recevoir le feu vert définitif du parlement européen et des 28 Etats membres.

Selon cet accord, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sera chargée d’évaluer le risque systémique pour l’UE des chambres de compensation étrangères fournissant des services libellés en euros.

S’il s’avérait que l’une de ces dernières puisse potentiellement mettre en danger le système financier, d’après l’analyse de l’ESMA, «la Commission européenne pourrait décider, en dernier recours, que la chambre soit obligée de s’établir dans l’UE», indique le Conseil, dans un communiqué.

«Pour pouvoir fonctionner, la chambre de compensation, originaire d’un pays hors UE, devrait alors s’établir dans l’Union», insiste-t-il.

«L’accord est essentiel pour parvenir à la sécurité juridique sur les règles qui s’appliqueront à l’avenir», a estimé Eugen Teodorovici, ministre roumain des Finances, dont le pays assure la présidence semestrielle de l’Union.

Ces nouvelles règles sont censées s’appliquer aux opérateurs américains, tels que CME group et ICE, et britanniques, telle LCH, filiale de London Stock Exchange.