La nouvelle réglementation durcit certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans, précisent les exigences minimales de fonds propres, et entend réduire les disparités réglementaires d’un établissement ou d’un pays à l’autre.
Le Parlement européen et les Etats membres de l’UE se sont accordés mardi sur de nouvelles règles plus strictes imposées aux banques afin d’éviter une répétition de la crise financière de 2008.
Ce texte avait été présenté en octobre 2021 par la Commission européenne. Il vise à mettre en oeuvre les dernières modalités d’un vaste éventail de réformes baptisées «Bâle 3» engagées au niveau international après la crise financière.
La nouvelle réglementation durcit certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques, précisent les exigences minimales de fonds propres, et entend réduire les disparités réglementaires d’un établissement ou d’un pays à l’autre.
Elles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025.
La ministre suédoise des Finances, Elisabeth Svantesson, dont le pays assure la présidente tournante du Conseil de l’UE, a salué l’accord trouvé mardi: «Il s’agit d’une avancée majeure qui permettra aux banques européennes de continuer à fonctionner même en cas de chocs externes, de crises ou de catastrophes», a-t-elle déclaré dans un communiqué.
L’accord devra encore être approuvé formellement par le Parlement européen lors d’un vote en séance plénière, puis par le Conseil de l’UE.
Il intervient alors que la faillite de banques régionales aux Etats-Unis en mars, puis la défaillance de Crédit Suisse, avaient fait craindre de nouvelles turbulences financières et souligné l’importance d’une régulation rigoureuse.
L’Union européenne est la première dans le monde à mettre en oeuvre les derniers éléments des réformes de «Bâle 3».
Les Européens ont veillé à adapter les règles au «contexte concret» des banques européennes qui dépendent davantage des prêts immobiliers à faible risque que leurs homologues américaines.
Le projet de loi exige par ailleurs que les banques divulguent leur exposition aux cryptoactifs, dont les crypto-monnaies telles que le bitcoin, et qu’elles soient plus transparentes sur leur exposition aux risques environnementaux, y compris dans le financement de projets liés aux combustibles fossiles.
Les nouvelles règles garantiront que «le secteur bancaire de l’UE est prêt pour l’avenir», s’est félicitée la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness.