Impôt fédéral: pour une harmonisation des intérêts

AWP

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La commission de l’économie du National s’oppose toutefois à ce que le taux de référence soit fixé en fonction de l’évolution du marché.

Il ne devrait y avoir plus qu’un seul intérêt créditeur et un seul intérêt moratoire pour les impôts fédéraux. La commission de l’économie du National soutient l’harmonisation proposée par une motion du National. Elle s’oppose toutefois à ce que le taux de référence soit fixé en fonction de l’évolution du marché.

La commission propose donc de modifier en ce sens la motion, a-t-elle communiqué mardi. Elle souhaite aussi corriger un autre texte adopté par la Chambre du peuple en 2014.

Cette motion réclame la suppression du taux d’imposition de 40% (applicable aux assurances de rentes viagères) pour la somme de rachat et le remboursement des primes dans le cadre des assurances de rente du pilier 3b susceptibles de rachat. Ces opérations ne devraient être imposées que sur le rendement effectif du capital.

Selon la commission, le rendement réalisé sur les prestations d’assurances de rentes viagères devrait continuer d’être imposé à un taux forfaitaire, mais celui-ci devrait être assoupli et adapté aux conditions d’investissement.