L’avocat allemand Hanno Berger, accusé d’être l’architecte du vaste scandale de fraude fiscale «Cum-ex» qui a privé l’Etat de plusieurs milliards de rentrées fiscales, a écopé mardi d’une peine de huit ans de prison.

Ce fiscaliste de 72 ans a été jugé coupable d’évasion fiscale aggravée par le tribunal de Bonn. C’est la plus lourde condamnation à ce jour dans cette affaire aux multiples ramifications.

Surnommé «Dr Cum-ex», Hanno Berger a aidé à mettre au point des montages consistant à profiter d’avantages fiscaux indus autour du versement de dividendes.

A Bonn, il était jugé pour avoir conseillé, avec des complices, la banque privée hambourgeoise MM. Warburg pour un préjudice estimé à 278 millions d’euros au cours des années 2007 à 2011.

Le scandale Cum-ex désigne des montages financiers réalisés pendant des années par des investisseurs du monde entier, avec l’aide de banquiers et d’avocats pour éviter de payer le fisc, et même piocher dans les caisses de l’Etat en réclamant des remboursements d’impôts sur les dividendes pourtant jamais versés.

L’Etat allemand a été privé de plusieurs milliards de rentrées fiscales jusqu’en 2012, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.

L’avocat devra également rembourser près de 13,7 millions d’euros, a décidé la tribunal.

Le jugement n’est toutefois pas encore définitif car il peut faire appel de sa condamnation.

Hanno Berger est en parallèle jugé à Wiesbaden pour d’autres dossiers Cum-Ex, dans une procédure distincte.

Après avoir travaillé comment agent public dans l’administration fiscale régionale en Allemagne, il avait rejoint des cabinets internationaux privés pour y faire de l’optimisation fiscale auprès de clients fortunés.

Après s’être soustrait pendant neuf ans à la justice, il avait fini par être extradé de Suisse, où il avait trouvé refuge lorsque les enquêteurs avaient commencé à s’intéresser à lui.

Des dizaines de personnes ont été inculpées dans l’affaire Cum-ex en Allemagne, dont des banquiers, des traders, des avocats et des conseillers financiers. Plusieurs peines de prison ont déjà été prononcées. Une dizaine de pays au total sont concernés.

La justice continue de démêler les fils de cette affaire : de nombreuses perquisitions ont encore été menées ces derniers mois dans plusieurs établissements bancaires de la place de Francfort: Barclays Bank en mars, puis Bank of America Merril Lynch et Morgan Stanley en mai, JPMorgan Chase en août et Deustche Bank en octobre

Au total, elle enquête sur plus de 400 cas liés à cette affaire.

Le chancelier Olaf Scholz a été éclaboussé par le scandale révélé en 2017.

Il a été soupçonné d’être intervenu pour aider la banque Warburg à Hambourg à solder ce dossier alors qu’il était maire de cette ville du nord de l’Allemagne. Ce qu’il a toujours démenti.