Genève favorable à la nouvelle ordonnance sur la surveillance des marchés financiers

Communiqué, République et Canton de Genève

1 minutes de lecture

Le nouveau texte améliore la clarté et la transparence des processus de réglementation.

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) sur la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers.

La nouvelle ordonnance vise à doter le DFF et l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de règles de coopération solides, cohérentes et durables. Elle clarifie les compétences de la Finma en matière de tâches internationales et de réglementation. Elle en définit la portée par rapport aux compétences du Conseil fédéral, ou plus exactement du DFF. Par ailleurs, l'ordonnance précise également certaines exigences concernant la formulation des objectifs stratégiques de la FINMA et le processus d'approbation de ceux-ci par le Conseil fédéral.

Le gouvernement genevois est favorable à la nouvelle ordonnance, qui améliore la clarté et la transparence des processus de réglementation. Le projet contribue également à limiter les contraintes réglementaires, en soumettant les projets de la Finma à des analyses d'impact.

Afin d'assurer la compétitivité de la place financière, le Conseil d'Etat estime cependant qu'il serait souhaitable de renforcer le principe de proportionnalité dans l'ordonnance, en tenant compte non seulement des spécificités des instituts bancaires selon les catégories de surveillance, mais également du type d'activité et du niveau de risque des banques.