Feuille de route de l'UE pour une finance verte

Nicolette de Joncaire

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Une clarification est bienvenue mais il serait regrettable que le savoir-faire suisse ne soit pas reconnu lors de l'implémentation des règles futures.

Depuis la COP21 de décembre 2015, l'Union européenne s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de climat et d'environnement et veut faire figure de pionner dans l'établissement d'un système financier propice à une croissance durable. La Commission européenne propose ainsi d'inclure les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le mandat des autorités européennes de surveillance financière.

Sur la base du rapport final remis par son groupe d'experts sur la finance durable le 31 janvier, la Commission européenne envisage proposer:

  • d'instaurer un système de classification «taxonomique» clarifiant pour le marché la notion de «durable»
  • de clarifier les obligations des investisseurs en ce qui concerne la mise en place d'un système financier plus durable
  • d'améliorer la communication d'informations par les établissements financiers et les entreprises sur la manière dont les questions de durabilité sont prises en compte dans leur processus décisionnel
  • de créer un label européen pour les fonds d'investissement «verts»
  • de faire entrer la durabilité dans le mandat des autorités européennes de surveillance (AES)
  • d'élaborer une norme européenne pour les obligations vertes.

Le rapport servira de base à un plan d'action global que la Commission présentera dans les prochaines semaines. Les conclusions du rapport et le plan d'action seront examinés le 22 mars 2018 à Bruxelles.  «Le secteur de la finance a un rôle important à jouer dans le financement d'un avenir durable», estime Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux.

Si une certaine clarification est très bienvenue dans une classe d'actifs encore définie avec une précision insuffisante, il restera à déterminer la complexité des règles mises en place par l'Union européenne et le niveau de bureaucracie nécessaire à y faire estampiller un «investissement vert». Restera aussi en suspens la question de potentielles incitations fiscales et de leur application à des produits provenant de pays hors UE - comme la Suisse.

La Suisse a fait preuve d'un savoir-faire certain en matière de finance verte. Il serait regrettable qu'il ne soit pas reconnu lors de l'implémentation de règles tatillonnes et protectionnistes.

Plus d'information

Rapport complet du groupe d'experts

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