Le Conseil fédéral va de l’avant dans sa politique des données numériques, qui vise à rendre la Suisse attractive en matière de stockage de données. Il a posé mercredi les premiers jalons, qui prévoient d’instaurer des bases légales et des conditions générales plus modernes et plus cohérentes.

Des progrès ont été faits en matière de libre accès aux bases de données, aussi bien dans l’administration fédérale que dans les entreprises proches de la Confédération, note le gouvernement. Ainsi 53 organisations (dont 21 offices fédéraux) mettent 3364 jeux de données gratuitement à disposition sur le site opendata.swiss.

Dans le domaine de la recherche, le Conseil fédéral veut évaluer quelles mesures supplémentaires doivent être prises pour rendre les données plus facilement accessibles au public. En matière de bases légales, des améliorations doivent aussi être apportées. Il convient par exemple d’examiner l’introduction d’un droit sur la transmission de données personnelles (portabilité).

D’autres domaines nécessitent aussi des réglementations: le traitement successoral des données, la remise des données en cas de faillite d’un fournisseur de «nuages» («cloud provider») et la qualification juridique des cryptomonnaies.

Les ex-régies fédérales – La Poste, les CFF et Swisscom – sont aussi sollicitées. Elles devront rendre compte chaque année à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de leurs activités en matière de données ouvertes, indiquer les éventuelles mesures à prendre et publier les données correspondantes également sur la plateforme opendata.swiss.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la stratégie «Suisse numérique» du Conseil fédéral. Il veut y promouvoir «des approches novatrices afin d’accroître l’efficacité et d’alléger la charge administrative pesant sur les habitants et les entreprises», écrit-il.