La distribution des amendes payées par l’ancienne grande banque Credit Suisse et l’établissement russe VTB en relation avec l’affaire de crédits accordés au Mozambique a été suspendue par l’autorité américaine de surveillance de la Bourse SEC. Le délai pour la présentation du plan de distribution a été reporté.

Les fonds, d’un total de 105,5 millions de dollars avaient été versés en janvier 2025 dans un fonds «Fair Fund» créé à cet effet. Ils devaient initialement être répartis entre les investisseurs lésés l’année dernière.

La répartition des fonds se révèle plus complexe que prévu, a statué la SEC vendredi. Elle a donc prolongé jusqu’à fin juillet le délai pour la présentation du plan de répartition.

Entretemps repris par UBS, Credit Suisse avait conclu, en octobre 2021, avec les autorités de surveillance américaines, un accord amiable en relation avec l’affaire du Mozambique. L’accord avait aussi été conclu avec les autorités britanniques et helvétiques. La banque avait accepté des amendes d’un montant de près de 550 millions de dollars et avait dû effacer une dette de 200 millions de dollars de l’état africain.

L’affaire portait sur l’octroi par Credit Suisse de crédits et prêts par Credit Suisse au pays africain, pour un montant de plus de 2 milliards de dollars. Ces sommes avaient été attribuées sans que le parlement du Mozambique et le Fonds monétaire international (FMI) n’aient été avertis. L’argent devait servir au développement d’une flotte de pêche au thon et avait servi à verser des pots-de-vin à des fonctionnaires corrompus. Le scandale avait entraîné une crise financière pour le Mozambique.

Ce vendredi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a classé la procédure intentée contre UBS dans le cadre de cette affaire. Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS. Dans une ordonnance publiée vendredi, le TPF a estimé que la radiation de Credit Suisse du registre du commerce a entraîné la fin de sa personnalité juridique. Dès lors il n’y a plus de sujet de droit.