Coronavirus/Télétravail: l’USS demande une adaptation de la loi

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Pour des raisons formelles, cette loi ne peut pas être interprétée comme couvrant le travail de bureau effectué à domicile. Cela doit être modifié par une modernisation et une expansion de la loi.

L’Union syndicale suisse (USS) demande une modification de la loi en raison de l’importance croissante du télétravail. Elle souhaite que la protection des employés en télétravail soit inscrite «de toute urgence» dans la loi.

Contrairement aux pays voisins, il existe en Suisse des lacunes juridiques à cet égard, a indiqué l’USS vendredi dans un communiqué. Il n’existe que des réglementations isolées sur le télétravail dans les secteurs d’activité dotés d’une convention collective de travail (CCT).

Afin de combler ces lacunes, l’USS estime que la loi fédérale sur le travail à domicile pourrait être adaptée. Pour des raisons formelles, cette loi ne peut pas être interprétée aujourd’hui comme couvrant le travail de bureau effectué à domicile. Cela doit être modifié par une modernisation et une expansion de la loi.

Les points de référence, réglementés dans la loi sur le travail à domicile, sont d’après l’USS les paragraphes sur la protection de la santé ou sur la fourniture de matériel de travail. En outre, les dispositions doivent être adaptées de telle sorte qu’une liste de toutes les personnes en télétravail puisse être présentée sans préavis préalable aux inspecteurs du travail.

Indépendamment des adaptations juridiques, le télétravail doit également être réglementé par des CCT, estime l’USS. Ces CCT doivent stipuler que le télétravail est volontaire, qu’une place de travail est toujours disponible dans l’entreprise et qu’un échange régulier, et donc des contacts sociaux, sera maintenu. Doivent aussi être réglementés dans les CCT les heures de travail, la disponibilité et d’autres points tels que le respect de la protection des données.

 

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