Ce vendredi, le Parlement a adopté deux projets de loi proposant une solution pragmatique pour combattre l’expansion des charges de l’Etat de Genève. Ces projets avaient été initiés en 2019 par Cyril Aellen, alors député au Grand Conseil.
Les modifications induites par ces deux projets de loi s’appliqueront dans les cas de budgets déficitaires. Elles permettent de limiter l’augmentation totale des charges ainsi que l’engagement de collaborateurs supplémentaires à la variation annuelle de la population du canton. L’objectif n’est pas de réduire, mais de maîtriser les charges lors de prévisions négatives, à savoir quand le budget est déficitaire. Il ne remet pas en cause les investissements, mais limite l’augmentation des charges de fonctionnement.
A noter que, sur proposition du Conseil d’État, cette clause ne s’applique pas aux enseignants pour lesquels des engagements proportionnels à l’augmentation des effectifs sont admis en tout temps.
Les charges contraintes et celles liées à des événements extraordinaires (p. ex. COVID-19) ne sont pas non plus affectées par ces projets.
Le PLR s’inquiète depuis longtemps des déséquilibres budgétaires. Le rapport BAK Economics, commandé en 2021 par le Conseil d’Etat, était formel quant au niveau trop élevé des charges de l’administration: «le canton de Genève a des coûts dépassant de 39% la moyenne des cantons du groupe de comparaison».
Ces deux propositions sont un remède raisonnable à l’augmentation des dépenses du Canton et doivent contribuer à la diminution de la dette cantonale par habitant qui reste la plus élevée de Suisse[1].