Contrôle des finances: les lanceurs d’alerte sont toujours plus nombreux

AWP

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Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a enregistré 484 annonces, contre seulement 187 en 2019.

Les lanceurs d’alerte ont été particulièrement actifs en 2020. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a enregistré 484 annonces, contre seulement 187 en 2019. La hausse s’explique principalement par la crise liée au coronavirus.

«Plus de 300 cas ont concerné les mesures d’aides fédérales», a précisé jeudi Eric-Serge Jeannet, vice-directeur du CDF, devant les médias. Sur ces annonces, 90% portaient sur des abus aux indemnités pour chômage partiel. «Il s’agissait en grande majorité d’employés d’entreprises privées trouvant incorrect de profiter des indemnités, alors que l’entreprise travaillait normalement.»

Les cas restants concernaient à part égale les cautionnements solidaires et la gestion de la crise. Quand cela était nécessaire, les dénonciations ont été transmises aux autorités compétentes, a expliqué Eric-Serge Jeannet

Deux tiers des annonces utiles

Hors cas COVID-19, 115 annonces ont servi aux audits en cours, à de futurs audits ou ont déclenché de nouvelles enquêtes à plus ou moins brève échéance. Plus de 67% des annonces présentent ainsi une utilité et contribuent à l’amélioration du fonctionnement de l’administration. Cette part est restée stable par rapport à 2019.

En 2020, comme l’année précédente, un seul cas a nécessité une annonce auprès du Ministère public de la Confédération.

Les annonces étaient anonymes dans près de 86% des cas. Septante-six provenaient d’employés fédéraux, les autres de personnes extérieures à la Confédération, à savoir des fournisseurs, des particuliers ou encore des employés d’entreprises privées.

Augmentation constante

Depuis 2011, et l’entrée en vigueur de l’article de loi protégeant les lanceurs d’alerte, le CDF observe une croissance constante du nombre d’annonces. Celles-ci sont traitées grâce à une plateforme informatique mise en place en 2017.

Plus de 90% des lanceurs d’alerte transmettent leurs informations via ce canal, a précisé le vice-directeur du CDF. La plateforme permet également d’échanger avec ceux qui souhaitent rester anonymes. «Malgré cet anonymat, la qualité des informations transmises reste toutefois élevée», a-t-il encore souligné. Seul 1% des cas relèvent de l’instrumentalisation ou de la calomnie.

Cyber-risques préoccupants

En 2020, le contrôle des finances a publié 63 audits et évaluations, soit 14 de plus que l’année précédente. Le champ des enquêtes a été comme d’habitude très vaste.

Plusieurs cyber-risques préoccupants ont notamment été identifiés dans les infrastructures critiques. Les banques ne signalent ainsi pas toujours les cyberincidents à la FINMA. Des cyber-risques ont également été décelés dans le système des paiements interbancaires. Pour des raisons juridiques, les mesures de protection de ce système n’ont toutefois pas pu être examinées.

Des lacunes ont aussi été constatées dans la domotique de l’administration fédérale. Elles concernent notamment l’automatisation des bâtiments, l’infrastructure et la mise en réseau des systèmes applicatifs ainsi que de sécurité et de sûreté. Des mesures correctives immédiates et ciblées ont toutefois été introduites.

Les mesures de soutien prises par le Conseil fédéral ont également fait l’objet de plusieurs audits. Pour le directeur du CDF Michel Huissoud, le gouvernement a fait du mieux qu’il a pu, malgré les difficultés liées au fédéralisme et la gestion de la crise via différents départements. Et de conclure: «Bonne note pour le Conseil fédéral, mauvaise note pour la structure.»

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