Les banques devraient avoir moins d’efforts à fournir pour renforcer leur assise financière.
Le Comité de Bâle, organisme chargé de définir les règles bancaires internationales, a amendé un projet de réforme de la réglementation des activités de marché au bénéfice des banques qui devraient ainsi avoir moins d’efforts à fournir pour renforcer leur assise financière, selon un communiqué publié lundi.
Le groupe des gouverneurs de banques centrales et de responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité, a approuvé lundi lors d’une réunion ces mesures très techniques qui «renforcent le cadre du risque de marché», explique le communiqué.
Ce nouveau cadre révisé «entrera en vigueur le 1er janvier 2022», est-il précisé.
«Une fois mis en oeuvre, le cadre révisé devrait se traduire par une hausse moyenne pondérée d’environ 22 % des exigences totales de fonds propres en regard du risque de marché», soit moitié moins qu’envisagé dans un premier projet de réforme en 2016, poursuit-il. Depuis, la collecte de données de meilleure qualité a en effet permis au Comité d’affiner son projet initial.
«En comparaison, le cadre établi en 2016 aurait donné lieu à une augmentation moyenne pondérée de quelque 40 %», est-il ajouté.
Dans le détail, le Comité de Bâle a notamment proposé de simplifier les règles devant s’appliquer à l’avenir aux petits établissements bancaires, tout en affinant certains paramètres permettant de définir le niveau de risque des activités de marché.
«Au total, la part des actifs pondérés des risques (RWA) imputables au risque de marché demeure basse, à 5 % environ des RWA totaux», souligne le communiqué.
Cette étape est censées mettre un point final à une vaste réforme de la réglementation bancaire internationale, dite de «Bâle III», engagée au pas de charge par les autorités après 2008 pour mieux tenter de prévenir et désamorcer une nouvelle crise financière planétaire.
Le GHOS a également approuvé les priorités stratégiques et le programme de travail du Comité de Bâle pour 2019, qui va s’atteler - entre autres - à finaliser les réformes en cours, suivre de l’impact des réformes de l’après-crise, évaluer les risques émergents, tout en faisant la promotion d’un contrôle rigoureux des superviseurs.