Les autorités et les établissements financiers doivent échanger de manière ciblée des informations afin de mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Conseil fédéral a pris acte mercredi d’un rapport préconisant la création d’un tel partenariat public-privé (PPP).

Un tel partenariat, qui ne doit pas se borner uniquement aux banques mais couvrir tous les types d’intermédiaires financiers, peut grandement contribuer à la lutte contre la criminalité, notamment en matière de prévention et de poursuite pénale. Les milieux concertés, y compris des acteurs du secteur financier, soutiennent ce projet et ont affiché leur volonté de contribuer activement à son développement, assure le gouvernement dans son communiqué.

Actuellement, 20 des 30 principales places financières mondiales disposent d’au moins un PPP et ont fait des expériences positives, poursuit le Conseil fédéral. En outre, cette démarche est conforme à la stratégie de lutte contre la criminalité 2020-2023 du Département fédéral de justice et police.

Sur la base de ce rapport, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), rattaché à l’Office fédéral de la police (fedpol), doit élaborer ce partenariat, en collaboration avec le domaine de la finance. Le MROS peut se baser sur son expérience de membre depuis 2019 d’un PPP à la même visée organisé par Europol.

Le partenariat suisse doit inciter les établissements financiers à communiquer davantage, rapidement et avec une meilleure qualité. De son côté, le MROS doit mieux sensibiliser ces derniers et faire de la prévention active dans le domaine du blanchiment d’argent, des infractions préalables au blanchiment d’argent, de la criminalité organisée et du financement du terrorisme.

Il doit aussi améliorer sa capacité d’analyse stratégique visant à identifier les méthodes et tendances ainsi que les menaces et les risques. La collaboration doit permettre d’échanger des informations sur des indicateurs, des typologies ou des données statistiques.

Concrètement, le format est encore à déterminer. Il pourra prendre la forme d’un groupe de travail, d’événements, mais aussi de publications régulières sur l’état des connaissances. L’égalité de traitement de tous les participants au marché et leur accès à ces informations doit être garantie, en vertu du principe de la liberté économique. Ainsi, les actes étatiques ne doivent pas influencer la concurrence.

Le cadre juridique suisse impose toutefois certaines limitations. Les dispositions régissant l’assistance administrative, le secret de fonction et la protection des données restreignent la marge de manoeuvre des autorités. Du côté du secteur financier, ce sont surtout celles touchant au secret bancaire et commercial qui jouent un rôle prépondérant.

Comme les informations échangées ne pourront donc être ni des données personnelles ni des informations confidentielles ou non accessibles au public, aucune déclaration de confidentialité ne sera nécessaire.