Aucune concession sur l’accord-cadre avec l’UE suite aux votations

AWP

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«Il est maintenant possible de mettre l’accord sous toit d’ici la fin de l’été», estime la Commission européenne.

Bruxelles a salué le résultat des votations de dimanche. Cela montre que la Suisse veut poursuivre son engagement en Europe, a relevé lundi à Bruxelles le porte-parole en chef de la Commission européenne. L’UE ne fera toutefois pas preuve de plus de flexibilité vis-à-vis de l’accord-cadre suite à ce résultat favorable à l’Europe.

Les Suisses ont accepté dimanche une révision de la loi sur les armes et la réforme de l’imposition des entreprises liée à l’AVS. Bien avant ce scrutin, la Commission européenne avait clairement souligné: «Nous attendons, nous espérons que le Conseil fédéral approuve l’accord-cadre que les négociateurs suisses et européens ont négocié en novembre dernier».

On ne voit pas, «ce qu’on pourrait encore négocier». Tous les Etats membres de l’UE soutiennent d’ailleurs cette position. Il est maintenant possible de mettre l’accord sous toit d’ici la fin de l’été, estime le porte-parole de la Commission.

En Suisse, plusieurs partis ou organisations ont exigé que l’accord-cadre soit renégocié avec l’UE ou tout du moins qu’un protocole additionnel lui soit adjoint qui clarifie certains points.

Quant à savoir si la Suisse sera enlevée de la liste grise des paradis fiscaux suite à l’acceptation de la réforme de l’imposition des entreprises, le porte-parole a indiqué que cela relevait de la compétence des Etats membres.