Application de MiFID II en Suisse pour les gérants indépendants

Luca Di Fede, Ashenden Finance

1 minutes de lecture

Les exigences devraient-elles être appliquées à l'ensemble des clients ou seulement aux clients résidents dans un pays où MiFID s'applique?

L'impact de l'application de la directive européenne MiFID II ainsi que de la future Loi sur les services financiers (LSFin) ne se font encore que peu ressentir en Suisse, notamment auprès des gérants de fortunes indépendants. Toutefois, il ne fait aucun doute que ces lois vont nécessairement changer les pratiques et processus internes, plus particulièrement pour ceux qui ont une clientèle résidente dans l'Union européenne, où MiFID II doit s'appliquer. Il convient de préciser que selon la convention de Lugano appliquée en Suisse depuis 2011, le for juridique peut être établi dans l'Union européenne même lorsqu'une convention écrite le prévoit en Suisse. Le risque d'être mesuré à l'aune de MiFID II plutôt que des lois suisses existantes ou de la Loi sur les services financiers est donc bien réel. Ces lois affectent les activités de conception, de distribution et de négoce des instruments financiers au sein de l'Union européenne et sont censés apporter une plus grande transparence et une meilleure protection à l'investisseur et à l'industrie financière.

Les critères d'éthique, de gouvernance et de professionnalisme
suscitent de nombreuses questions.

La presse et les autorités de régulation font fréquemment l'écho d'un certain nombre de questions qui se posent. On se demande par exemple si les exigences imposées par MiFID devraient être appliquées à l'ensemble des clients ou seulement aux clients résidents dans un pays où MiFID s'applique. Elles abordent également des problèmes en relation avec les critères d'éthique, de gouvernance et de professionnalisme. Certains sont désormais traditionnels, tels connaître son client, faire une analyse approfondie des risques des clients, déterminer une stratégie de gestion, effectuer une sélection des produits en rapport avec celle-ci. D'autres sont plus récents, comme la nécessité d'éviter les conflits ou les nouvelles obligations de reporting, notamment l'obligation d'informer le client si le portefeuille choisi s'écarte de ce qui a été convenu et la nécessité de le mesurer par rapport à un benchmark.

Les problématiques liées aux activités d'exécution
et de monétisation de la recherche sont moins souvent évoquées.

On mentionne en revanche moins souvent les problématiques liées aux activités d'exécution et de monétisation de la recherche. MiFID impose par exemple que les sociétés de gestion soient désormais tenues de payer directement pour la recherche qu'elles obtiennent plutôt que d'intégrer ces coûts dans les commissions de transaction et d'exécution. Qu'en sera-t-il pour les gérants de fortune indépendants, plus particulièrement pour ceux ayant une clientèle résidente dans l'Union européenne? La réglementation viendra-t-elle «bottom up» et le gérant, à l'image de la banque, réservera-t-il un budget séparé pour l'obtention de recherche ou fera-t-il supporter à ses clients, en toute transparence, les frais d'obtention de la recherche. A contrario, une solution sera-t-elle imposée «top down», les banques d'investissements coupant, dans la volonté de ne pas enfreindre la loi, tout accès à leur recherche?

Quant à la «Best Execution», promise aussi par LSFin, peut-on s'en assurer quand on a plusieurs banques dépositaires et que des ordres pour le même titre sont transmis à chaque banque séparément?