Dans l’économie mondiale interconnectée et l'écosystème économique suisse, les conflits entre parties prenantes peuvent surgir dans tous types d’organisations: start-ups technologiques, PME familiales, multinationales cotées, fonds d’investissement ou même États. Qu’ils portent sur la gouvernance, la stratégie, la valorisation ou les droits contractuels, ces différends peuvent entraîner des pertes majeures de valeur, de temps, de réputation – voire entraîner la rupture d’alliances stratégiques, un blocage d'activité, une perte de talents ou même la disparition de l'entreprise.

Or, ni les tribunaux traditionnels, ni l’arbitrage institutionnel, à eux seuls, ne répondent toujours aux exigences de rapidité, de confidentialité ou de continuité opérationnelle. Une approche combinée – mobilisant intelligemment médiation, conciliation et arbitrage – offre aujourd’hui une solution moderne, agile et juridiquement sécurisée, mieux adaptée aux réalités entrepreneuriales, tant dans un contexte local qu’international.

Un levier stratégique pour toutes les parties prenantes

Dans la majorité des cas, les différends portent rarement uniquement sur des points de droit. Ils sont souvent liés à des tensions humaines, des divergences de perceptions, des incompréhensions stratégiques, des divergences de gouvernance ou des déséquilibres ressentis. Une procédure purement contentieuse peut aggraver les clivages, tout en mettant en péril la croissance, la réputation et l’accès au financement.

Qu’il s’agisse d’un désaccord entre fondateurs de start-up, d’un conflit dans une société cotée, ou d’un litige entre investisseur et État, les méthodes combinées de résolution de conflits («modes mixtes») permettent d’agir efficacement, sans exposer inutilement les parties.

Ils sont particulièrement utiles pour:

• prévenir les blocages de gouvernance,
• protéger la réputation en cas de rupture conflictuelle,
• préserver la continuité de relations,
• faciliter la prise de décisions en commun, une sortie ou une restructuration, ou
• structurer des accords exécutoires à l’échelle domestique ou transnationale.

C’est dans ce contexte que les modes mixtes trouvent toute leur pertinence: ils permettent d’aborder les litiges de manière structurée, mais souple, en offrant à chaque étape des outils adaptés aux besoins du dossier.

Contrairement à une idée reçue, la médiation n’est pas réservée aux litiges familiaux ou à faible enjeu. Utilisés de manière stratégique, elle permet d’améliorer les procédures juridiques et arbitrales, de façon plus rapide, moins coûteuse et efficace, tout en préservant la réputation de l'entreprise et la relation entre les parties.

Trois outils distincts mais complémentaires, avec un objectif commun: la solution

• La médiation est un mode non-contraignant de résolution des conflits centré sur les besoins et intérêts subjectifs des parties. Le médiateur facilite un dialogue constructif pour aider les parties à co-construire leur solution, sans imposer de décision ni formuler de recommandations. C’est une forme de justice qui prend en compte les perceptions, les besoins et les préoccupations des parties avec un regard tourné vers l’avenir.
• La conciliation est également un mode non-contraignant de résolution des conflits qui repose sur une approche évaluative et qui prend en compte ce qu’un tribunal considérerait ou ferait, tourné plutôt vers les faits passés que le futur et les normes qu’il faudrait appliquer. Le conciliateur, souvent juriste, ancien magistrat ou expert dans son domaine, peut formuler des propositions de règlement, donner un avis sur les forces et faiblesses juridiques ou factuelles des positions en présence, et recommander des solutions concrètes. Il s’agit ici d’un exercice qui se veut plus «objectif».
• L’arbitrage est un mode de résolution contraignant, dans lequel un tribunal arbitral rend une sentence fondée sur les règles de droit ou les normes convenues par les parties. C’est une application rigoureuse du syllogisme juridique: faits + droit = sentence, dans laquelle les décisions du tribunal sur les faits, les responsabilités, la causalité et le droit applicable s’imposent aux parties.

Combinés dans un processus intelligent et sur mesure, ces outils permettent des règlements dans plus de 95% des cas.

Un exemple parmi d’autres: du litige au levier de gouvernance

Prenons le cas typique d’un litige entre fondateurs et investisseurs dans une scale-up technologique. Les fondateurs souhaitent préserver leur vision et leur contrôle opérationnel, tandis que les investisseurs exigent une augmentation de chiffre d’affaires plus rapide, davantage de gouvernance et de visibilité sur les sorties.

Dans un processus de modes mixtes, un médiateur et un conciliateur peuvent travailler ensemble avec chaque partie séparément ou en séance conjointe (selon leurs souhaits) pour comprendre les motivations et les blocages, ainsi que leur positions juridiques ou stratégiques. Le médiateur peut se focaliser sur le comportement social du groupe, les émotions exprimées et les besoins de chaque partie, pendant que l’expertise du conciliateur peut aussi être utilisé pour discuter de la zone potentielle d’accord et de fournir des propositions fondées sur les normes qu’un tribunal appliquerait. Le médiateur veille à ce que les besoins et intérêts de chacun continuent à être pris en considération, ainsi que les préoccupations et motivations profondes de chacun.

Si un accord est trouvé, il pourrait être partiellement homologué par un arbitre préalablement désigné, sous forme de sentence arbitrale sur consentement (reconnaissable dans plus de 170 pays en vertu de la Convention de New York). Le reste – souvent des éléments plus relationnels ou confidentiels – pourrait être formalisé dans un accord de médiation, potentiellement exécutoire dans les pays signataires de la Convention de Singapour. Ce découpage garantit à la fois l'exécutabilité et l’adaptabilité de l’accord.

Ce type de combinaison s’adapte également à des litiges internes entre actionnaires, à des désaccords stratégiques entre partenaires commerciaux, ou à des différends complexes impliquant des structures multi-juridictionnelles, ainsi qu’à des conflits entre investisseurs et Etats.

Pour les comités d’investissement, les conseils d’administration ou les limited partners, ces méthodes constituent une réponse efficace aux exigences de compliance, de gouvernance responsable et de gestion du risque non-financier. Elles favorisent la prise de décision rapide, réduisent les coûts d’opportunité, et offrent une alternative crédible aux scénarios de contentieux long et incertain.

Des taux de succès probants

Les chiffres parlent d’eux-mêmes: la médiation seule aboutit à un accord dans plus de 70% des cas. Et lorsqu’elle est combinée à une conciliation ou intégrée à un processus pré-arbitral, les taux de règlement approchent les 100%. Ces approches permettent non seulement de préserver la valeur, mais aussi de limiter les pertes humaines, relationnelles et financières.

Ceci est l’expérience d’InnovADR SA, une société à Genève qui propose ce type d'approche mixte, fondée sur plus de 30 ans d’expérience et plus de 400 dossiers commerciaux résolus à l’amiable en quelques mois seulement, et à une fraction des coûts habituels.  Son modèle s’articule autour de cinq services:

1. Ouverture discrète du dialogue: Vérification confidentielle et bilatérale de la volonté d’entrer en discussion, sans prise de risque ni perte de face.
2. Diagnostic stratégique: Identification des motivations, dynamiques relationnelles, et priorités procédurales via des questionnaires rapides et sécurisés.
3. Conception sur mesure: Choix d’un processus adapté – séquentiel, parallèle ou intégré, selon les besoins de toutes les parties.
4. Mise en œuvre encadrée: Aide à la sélection des neutres et d’experts indépendants, ainsi qu’à la coordination logistique et au respect des exigences procédurales.
5. Financement conditionnel: Aucun frais sauf en cas de règlement. InnovADR prend en charge les coûts des tiers, avec une rémunération plafonnée à 1/3 des frais d’aller en justice ou en arbitrage.

Cette approche permet de prévenir les litiges destructeurs et de renforcer la confiance entre les acteurs clés, ainsi que dans les mécanismes de gouvernance et de prise de décision.  Elle permet de protéger la valeur d'une entreprise tout en résolvant des conflits sensibles rapidement, souvent en moins de trois voire six mois.

Conclusion: Vers une justice moderne et proactive, alignée sur les enjeux économiques

Combiner médiation, conciliation et arbitrage n’est plus une approche marginale. Les modes mixtes offrent une manière proactive et mesurable de transformer les conflits en opportunités, d’accélérer les prises de décision, et de maximiser la valeur créée pour toutes les parties.

Il est temps que les entreprises suisses, leurs investisseurs, et leurs conseils adoptent ces mécanismes non plus comme une alternative à envisager en dernier recours, mais comme un outil stratégique de pilotage permettant d’aligner les intérêts, préserver la valeur et assurer la continuité opérationnelle.  Dans un environnement économique incertain, où la rapidité et la résilience font la différence, savoir résoudre les conflits de manière stratégique est un avantage concurrentiel. Loin d’être une utopie juridique, les modes mixtes s’imposent comme une solution moderne, efficace et pleinement adaptée aux enjeux économiques contemporains.