Les cantons romands sont plus compétitifs pour l’imposition des entreprises

Yves Hulmann

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Genève a réduit notablement les taux des sociétés. La Suisse centrale reste très avantageuse pour les personnes, selon Peter Uebelhart de KPMG Suisse.


Peter Uebelhart, responsable de la politique fiscale chez KPMG Suisse.

Année après année, le haut du classement des cantons les plus avantageux pour les entreprises reste dominé par la Suisse centrale. 2020 n’a pas échappé à cette règle: dans l’ordre, c’est Zoug qui affiche cette année le plus faible taux d’imposition ordinaire des bénéfices avec 11,91%, contre 14,35% en 2019. Lucerne, le plus avantageux l’an dernier pour les sociétés, se place au deuxième rang avec un taux inchangé de 12,32%, suivi par plusieurs autres cantons de Suisse centrale (Glaris, 12,4%; Uri, 12,64%), puis Appenzell Rhodes-Intérieures avec 12,66%. Parmi les cantons urbains, Bâle-Ville, qui avait fortement progressé dans le classement de l’an dernier par rapport à 2018, se place désormais au huitième rang avec un taux inchangé de 13,04%, un niveau beaucoup plus avantageux que Zurich (21,15%). Berne (21,63%) et le Valais (21,74%) occupent cette année les deux derniers rangs du classement s’agissant de l’imposition des sociétés, indique le Swiss Tax Report 2020 de KPMG publié mercredi.

Genève et Vaud au coude à coude

Plusieurs cantons romands ont toutefois sensiblement amélioré leur position dans ce dernier classement. Ainsi, Neuchâtel impose le moins les entreprises en Suisse romande avec un taux qui a été ramené à 13,57% (15,61% un an plus tôt), suivi de près par Fribourg qui affiche un taux de 13,87% (19,86% en 2019). La baisse la plus spectaculaire est toutefois observée dans le canton de Genève qui affiche désormais un taux de 14%, contre 24,16% un an plus tôt. Cet abaissement substantiel des taux d’imposition à Genève fait suite à la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) mise en place dans plusieurs cantons l’an dernier. La Ville du bout du lac est ainsi au coude à coude avec son voisin Vaud qui applique un taux ordinaire d’imposition des bénéfices de 14,02%. Presque tous les cantons romands affichent des taux d’imposition plus avantageux que la moyenne nationale, à l’exception du Jura qui, malgré l’abaissement de son taux à 17% en 2020 (20,4% en 2019), reste légèrement plus cher que la moyenne suisse pour les entreprises sur le plan fiscal.

En moyenne suisse, le taux d’imposition ordinaire des bénéfices
se situe désormais à 15,12%, contre 17,05% en 2019.
Quelques adaptations encore attendues d’ici 2025

En moyenne suisse, le taux d’imposition ordinaire des bénéfices se situe désormais à 15,12%, contre 17,05% en 2019. A titre de comparaison, ce taux se situait encore à 19,4% en 2008 et il n’a cessé de s’abaisser ensuite. A l’avenir, il devrait encore légèrement reculer pour ne plus atteindre que 14,34% en 2025, prévoient les experts de KPMG, notamment en raison des baisses de taux par étapes prévues par certains cantons. C’est le cas à Bâle-Ville où ce taux devrait être ramené à 13,45% en 2025, contre près de 18% actuellement. Une telle évolution est aussi attendue dans le Jura où le taux d’imposition des entreprises devrait être abaissé de 2% pour atteindre 15,01% en 2025, tout comme en Valais où une diminution encore plus marquée de près de 5% est prévue pour le ramener à 16,96% dans cinq ans.

En comparaison européenne, quelques cantons de Suisse centrale – à savoir Zoug, Lucerne et Glaris – restent très compétitifs en étant placés entre des pays est-européens à très basse fiscalité tels que le Montenegro (9%), la Hongrie (9%) et la Bulgarie (10%) et des concurrents plus directs tels que l’Irlande et le Liechtenstein avec 12,5% chacun. En comparaison internationales, la Suisse est en moyenne un peu plus chère que le Qatar (10%) mais plus avantageuse que Hongkong (16,5%), Singapour (17%) et la Russie (20%), met en perspective l’étude.

Personnes physiques: la Suisse centrale reste la plus avantageuse

En matière d’imposition des personnes physiques, peu de changements sont observés dans le haut du classement. Ainsi, les cantons de Zoug (22,38%), d’Obwald (24,12%) et d’Appenzell Rhodes Intérieures (24,86%) sont toujours les cantons qui appliquent les taux d’imposition sur les revenus élevées les plus avantageux en comparaison suisse. La moyenne helvétique se situe à niveau quasiment inchangé de 33,83%. Pour la Suisse romande, les cantons de Fribourg (35,8%), du Valais (36,5%), de Neuchâtel (38,06%) et du Jura (39,53%) sont un peu plus chers que la moyenne nationale. En revanche, Vaud (41,5%) et Genève (44,75%) imposent nettement davantage les hauts revenus. A l’inverse de la tendance en légère baisse en moyenne nationale, Bâle-Ville a davantage imposé les personnes physiques cette année avec 40,34% (37,36% en 2019).

«La possibilité de fixer un taux d’imposition minimal
pour les sociétés sera l’un de points centraux de cette réforme.»
«Changement de paradigme» en vue sur le plan international

Deux développements importants sur le plan international vont être suivis avec beaucoup d’attention par la Suisse ces prochains mois. A savoir, d’une part, l’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés actives dans l’économie numérique et, d’autre part, la détermination de taux d’imposition minimaux. Selon KPMG, c’est même un «changement de paradigme» qui se dessine sur le plan international, avec des règles d’attribution de substrat fiscal qui sont susceptibles d’être bouleversées par le projet BEPS 2.0 (pour «Base erosion and profit shifting») élaboré par l’OCDE et le G20. Ces nouvelles règles visent à taxer davantage les bénéfices là où ils sont réalisés afin d’éviter que les entreprises soustraient à l’impôt une trop grande part de leurs revenus. Pour Stefan Kuhn, responsable du conseil fiscal et juridique chez KPMG Suisse, «ce projet, initialement focalisé sur l’économie numérique, devient de plus en plus réorganisation en profondeur des règles internationales pour de nombreux secteurs».

Selon Peter Uebelhart, responsable de la politique fiscale chez KPMG Suisse, la possibilité, dans le cadre du projet BEPS 2.0, de fixer un taux d’imposition minimal pour les sociétés sera l’un de points centraux de cette réforme. Une autre question centrale sera de voir si l’UE va imposer un taux minimum supérieur à celui de 12,5% appliqué par l’Irlande, illustre l’expert. Il en va de même pour les taux de 10% en Bulgarie et de 9% en Hongrie. Plusieurs rencontres prévues à l’agenda cet automne, notamment celle des ministres des Finances des pays du G20 prévue à la mi-octobre, auront une influence décisive sur l’avancée des travaux dans ce domaine. Un rapport final est attendu d’ici la fin de 2020.

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