Le 30 octobre 2023, le G7 a approuvé des principes directeurs internationaux en matière d'intelligence artificielle (IA) et un code de conduite destiné aux développeurs d'IA. Cette adoption s'inscrit dans la droite ligne du processus entamé lors du sommet du G7 à Hiroshima visant à encadrer les développements liés à l'IA.

Les principes directeurs fixent onze principes dont un rappel de la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées en matière de protection des données et de la propriété intellectuelle visant à encadrer le développement de l'IA, sur la base d'une approche fondée sur les risques. Ces principes sont complétés par un code de conduite, lequel partage également cette approche fondée sur les risques.

Les principes directeurs prescrivent la prise en compte de mesures appropriées tout au long du développement (lifecycle) des systèmes d'IA dans le but d'identifier, d'évaluer et d'atténuer les risques (typiquement ceux ayant trait aux menaces liées à la sécurité électronique, voire physique), en particulier à l'aide de mesures de contrôle internes et externes indépendantes. Ces principes prescrivent également de modéliser les risques d'abus, après le déploiement, y compris lors de la mise sur le marché, ainsi que, dans la mesure du possible, des techniques permettant aux utilisateurs d'identifier les contenus générés par l'IA. Les principes proposent également de rendre compte publiquement des capacités, des limites et des domaines d'utilisation des systèmes d'IA, afin d'assurer une certaine transparence. Cette transparence doit être renforcée par un partage des informations et de la notification des incidents entre les développeurs d'IA, y compris avec l'industrie, les gouvernements, la société civile et le monde universitaire. En ligne de mire, les principes soulignent l'importance de promouvoir l'élaboration et, le cas échéant, l'adoption de normes (standards) techniques à l'échelle internationale, dans le but de renforcer la sécurité des systèmes d'IA. Les principes rappellent également le potentiel de l'IA dans le cadre de la lutte contre la crise climatique et le rôle qu'elle peut être amenée à jouer en matière de santé et d'éducation.

Le code de conduite à l'attention des développeurs, quant à lui, se veut évolutif et non exhaustif à l'instar des principes directeurs. Il s'adresse en particulier aux institutions universitaires, au secteur privé et aux autorités publiques. Ce code s'appuie également sur les principes de l'OCDE en matière d'IA. Sa structure reprend et développe les onze recommandations posées par les principes directeurs, mais reste tout de même très général. Sur un plan plus technique, ce code de conduite s'apparente plus à une charte qu'à un véritable code de conduite prêt à l'usage interne d'une entreprise, ce qui n'est pas étonnant s'agissant d'un texte adopté par les membres du G7. L'objectif de ce code et des principes directeurs est avant tout d'imprimer une tendance et non de constituer un manuel prêt à l'emploi.

Les principes et le code de conduite pourront être adoptés sur une base volontaire par les milieux intéressés. Ils seront complétés par les règles juridiquement contraignantes de l'Union européenne en matière d'IA en cours de finalisation. Ces règles auront un impact autrement plus concret pour les entreprises notamment que le cadre fixé par le G7.

La Suisse, qui dispose de plusieurs pôles de recherche d'excellence, se doit de suivre avec attention ces développements internationaux, en particulier européens. Le recours toujours plus important de l'IA dans de nombreux domaines d'activité dont la finance rend nécessaire de sensibiliser tant les autorités que les acteurs privés sur les évolutions en la matière. Une anticipation des règles et une évaluation proactive de leur impact, voire leur mise en œuvre, même volontaire, est dans l'intérêt des acteurs du marché.