Le fonds européen pour la relance - moins vert qu’il n’y paraît

Communiqué, MediaConnect

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Selon la Commission européenne, les mesures en faveur des objectifs climatiques de l’UE représentaient, en février 2024, 42,5% des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience.

La contribution de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) – le principal pilier du programme de relance post-Covid de l’UE – à l’action pour le climat et à la transition verte est peu claire. C’est la conclusion d’un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Au moins 37% des fonds de la FRR sont censés être consacrés à l’action pour le climat.

Selon la Commission européenne, les mesures en faveur des objectifs climatiques de l’UE représentaient, en février 2024, 42,5% des fonds de la FRR (soit 275 milliards d’euros). Mais ces contributions pourraient avoir été surestimées d’au moins 34,5 milliards d’euros, soulignent les auditeurs. Et ce n’est pas tout. Ils ont également relevé des insuffisances au niveau des jalons et des cibles définis pour les mesures en faveur du climat ainsi que dans les informations concernant les dépenses réelles, tout en pointant du doigt le caractère prétendument écologique de certains projets.

La FRR vise notamment à contribuer aux objectifs climatiques de l’Europe et à la transition verte dans les pays de l’UE. Contrairement aux précédents instruments de financement, la facilité voit ses fonds décaissés lorsque les jalons et les cibles sont atteints, plutôt que pour rembourser des dépenses réelles. Entre autres insuffisances, les auditeurs ont constaté que ce modèle de financement et le calendrier relativement serré de mise en œuvre de la FRR font douter de la contribution effective à l’action pour le climat de la totalité des fonds qui lui sont destinés.

«La facilité pour la reprise et la résilience représente un investissement considérable à l’échelle de l’UE. Si elle est correctement mise en œuvre, elle devrait donner un coup d’accélérateur à la réalisation des ambitieux objectifs climatiques des Vingt-Sept», a déclaré Joëlle Elvinger, la Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «Mais actuellement, la FRR est freinée par des plans très approximatifs et par des écarts entre prévisions et réalité, empêchant ainsi de connaître le véritable montant alloué à la transition verte.»

Les auditeurs font observer que, dans la pratique, la contribution des mesures prises au titre de la FRR à l’action pour le climat ne peut pas toujours être déterminée précisément. Pour calculer le montant qu’il est prévu de consacrer à l’action pour le climat, la Commission européenne applique une formule fondée sur les «coefficients climatiques». Un coefficient de 100% est attribué aux mesures qui, selon son évaluation, apportent une contribution importante à l’action pour le climat, un coefficient de 40%, à celles qui apportent une contribution positive non négligeable, et un coefficient de 0 %, à celles dont la contribution est négligeable ou nulle.

Un grand nombre de mesures étaient cependant difficiles à classer, et les auditeurs ont constaté que leurs contributions à l’action pour le climat étaient parfois surestimées. Par ailleurs, il s’est avéré que certains projets soi-disant écologiques n’avaient pas de lien direct avec la transition verte. Par exemple, un coefficient climatique de 40% a été attribué à une mesure visant à améliorer la gestion de l’eau. Mais les fonds ont en fait été alloués à des solutions informatiques gouvernementales destinées à la transformation numérique du système d’approvisionnement en eau, de sorte qu’un coefficient de 0% aurait été plus approprié. Pour éviter de telles situations, les auditeurs de l’UE recommandent que les projets en faveur du climat soient dorénavant évalués de manière plus détaillée et plus précise.

Ils ont également observé que certaines mesures, vertes sur le papier, l’étaient en réalité beaucoup moins, comme ce projet de financement plutôt trouble d’une centrale hydroélectrique à accumulation par pompage, dont les incidences sur l’environnement n’ont pas été évaluées au préalable.

En ce qui concerne les objectifs de dépenses à atteindre en matière d’action pour le climat, les pays donnent des estimations de coûts dans leurs plans, qui sont vérifiées en amont, mais pas après leur mise en œuvre. En d’autres termes, les coûts réels des mesures financées par la FRR pouvant différer sensiblement des coûts estimés, il n’est pas rendu compte du montant total des fonds vraiment consacrés à l’action pour le climat. Pour résoudre ce problème, les auditeurs de l’UE recommandent de renforcer les liens entre les futurs instruments et les objectifs climatiques de l’UE, mais aussi de rassembler et de publier des informations concernant l’intégralité des dépenses effectuées.
 

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