La stagnation du pouvoir d’achat de la classe moyenne renforce, dans de nombreux pays, la méfiance croissante à l’égard des autorités. Cette dernière se nourrit d’une longue série de promesses non tenues. Historiquement, c’est particulièrement vrai sur le plan fiscal. Des taxes ont souvent été créées pour répondre à une crise temporaire et n’ont pas disparu lorsque celle-ci a été surmontée.
En juin 1915 le peuple a accepté l’introduction d’un impôt de guerre provisoire sur la fortune et les revenus. La Confédération en a profité pour passer d’un système d’impôts indirects (taxes douanières) à celui d’impôts directs. La Suisse n’était certes pas la seule à introduire un impôt sur le revenu. En 1913, les Etats-Unis créaient également un tel impôt et en 1914 la France.
En 1934, face à une autre crise, la grande dépression, la Confédération a ensuite transformé cet impôt temporaire sur le revenu en véritable impôt progressif sur le revenu. L’impôt sur les sociétés s’est également nourri des différentes crises qui ont jalonné le siècle dernier.
Les revenus de ces deux impôts ont progressé à des rythmes différents. Depuis une trentaine d’années on observe un recul du taux d’imposition des entreprises. Cette tendance a conduit les milieux de gauche à lancer l’idée selon laquelle le travail serait de plus en plus taxé et le capital de moins en moins. Est-ce la réalité en Suisse?
Dans son dernier commentaire hebdomadaire, Avenir Suisse montre qu’il y a 30 ans l’impôt sur le revenu rapportait au gouvernement fédéral plus du double des recettes de l’impôt sur les bénéfices. Aujourd’hui, ce dernier l’a dépassé. «L’impôt sur le capital est devenu de plus en plus important pour les finances publiques» observe Jürg Müller, directeur du laboratoire d’idées. Depuis 1995, les recettes fiscales sur le capital ont plus que doublé si bien qu’un tiers des impôts proviennent du capital.
L’étude d’Avenir Suisse, réalisée par Michele Salvi et Philippe Güttinger sur la relation fiscale entre travail, capital et consommation porte un titre sans ambiguïté: «Pas de paradis fiscal pour le capital». La définition des impôts sur le capital comprend, reprenant la méthodologie de l’UE, l’impôt sur le bénéfice, l’impôt sur la fortune, les impôts sur les revenus du capital. Il n’existe donc pas d’impôt unique sur le capital. Les charges fiscales du travail portent, elles, sur les impôts et cotisations sociales sur les revenus du travail rapportés à la masse salariale totale.
La charge fiscale du capital dépasse celle du travail
Il en ressort que la charge fiscal du capital a augmenté au cours des trois dernières décennies. Et presque chaque année la charge fiscale du capital dépasse celle du travail (l’écart moyen est de trois points et demi, ou 29,4% contre 31,2%).
Malgré la baisse du taux d’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur les successions, la charge fiscale du capital n’a pas baissé en Suisse. Loin d’être un paradis fiscal pour le capital, la Suisse se situe dans la moyenne européenne selon ce critère. Par ailleurs, elle offre l’une des charges fiscales du travail les plus faibles du continent (22,3% en 2023 contre 37% dans l’UE).
La Suisse est tout de même très compétitive sur le plan fiscal. Elle occupe le 4e rang selon l’indice 2026 publié par Tax Foundation. L’Estonie arrive en tête, devant la Lettonie et la Nouvelle-Zélande. La France est 38e et dernière, et l’Italie 36e.
Ce classement confirme l’analyse d’Avenir Suisse dans la mesure où la Suisse n’est que 7e selon le critère de l’impôt sur les entreprises et 36% en termes de fiscalité de l’immobilier.
La pression des partis de gauche et de nombreuses ONG n’est pourtant pas prête de s’estomper, même si les partisans d’une fiscalité plus lourde pour les plus riches ont subi un revers démocratique majeur en Californie (une taxe de 5% sur la fortune des milliardaires, dite proposition 40). Cette «proposition 40» a tout de même obtenu la majorité dans des villes telles que San Francisco et Los Angeles.
Les soutiens d’une taxe «Zucman» ne baissent pas les bras. Par exemple, samedi prochain se tiendra le sommet «Paris contre l’oligarchie internationale» avec la venue de personnalités comme Joseph Stiglitz, Thomas Piketty, Gabriel Zucman, Naomi Klein, Esther Duflo. Le site Contrepoints révèle que «ce sommet sera pour l’essentiel financé par le contribuable européen, le contribuable allemand, le contribuable norvégien et le contribuable parisien, qui n’ont pas eu leur mot à dire. Et le reste vient des fondations de ceux-là mêmes qu’on veut taxer encore plus et dont on viendra dénoncer l’emprise !» A l’évidence, le mouvement en direction d’une fiscalité plus lourde du capital et des revenus au plan mondial reste extrêmement puissant. Margaret Thatcher avait averti: «Le problème avec le socialisme, c’est qu’on finit toujours par avoir dépensé tout l’argent des autres».