L’entente et l’envie de bâtir des succès caractérisent souvent les débuts d’une aventure entrepreneuriale entre associés. Mais les choses peuvent se compliquer avec le temps. C’est pourquoi une convention d'actionnaires bien conçue est une base essentielle pour la pérennité d'un gestionnaire de fortune indépendants (GFI). Contrairement aux statuts de la société, rappelons que la convention d'actionnaires reste confidentielle. Mais par où commencer? Nous explorons dans cet article les clauses essentielles qui devraient figurer dans une convention d'actionnaires.

Gouvernance efficace

Une gouvernance efficace est primordiale pour toute institution financière. Les questions suivantes devraient ainsi être abordées dans la convention d'actionnaires:

• Composition du conseil d'administration et droit de chaque associé à être représenté dans cet organe exécutif.
• Processus décisionnel et droits de vote, y compris quorum et exigences de super-majorité pour les décisions essentielles, en gardant à l'esprit la nécessité d'éviter des exigences qui induisent des risques de blocage, et de prévoir des mécanismes destinés à résoudre un éventuel deadlock.

Restrictions de transfert d'actions

Dans la gestion de fortune, la stabilité et la continuité sont des facteurs essentiels du succès commercial, lesquels peuvent être préservés par des clauses régissant la transmissibilité des actions. Traditionnellement, quatre mécanismes sont envisagés:

• Droit de préemption: tout actionnaire souhaitant vendre ses actions doit d'abord les proposer aux actionnaires existants. Cette clause permet de contrôler le cercle des actionnaires, mais peut aussi rendre plus difficile la vente de la société. Pour ce motif, elle est parfois remplacée par une clause de first offer, qui offre davantage de prévisibilité à l'éventuel tiers acquéreur.
• Droit de suite (ou «tag along»): si un actionnaire détenant une participation significative (à définir contractuellement) reçoit une offre de vente, les actionnaires minoritaires ont le droit de se joindre à la vente aux mêmes termes et conditions. Cette clause protège les actionnaires minoritaires.
• Obligation de suite (ou «drag-along»): si un actionnaire détenant une participation significative (à définir contractuellement) accepte de vendre ses parts, il peut obliger tous les autres actionnaires à se joindre à la vente. L'actionnaire majoritaire insistera souvent sur une telle clause, alors que les actionnaires minoritaires chercheront à limiter les obligations encourues à l'égard de l'acquéreur tiers.
• Options d'achat (ou «call option»): une option d'achat donne aux actionnaires existants un droit (mais non une obligation) de racheter les actions d'un autre actionnaire lorsqu'un événement déclencheur survient (tels que le décès ou l'incapacité durable d'un actionnaire, l'insolvabilité de l'actionnaire, la commission d'une infraction au détriment des intérêts de la société, etc.)  

En conclusion, un accord entre actionnaires bien rédigé est un outil essentiel pour les GFI, tant dans la perspective de la gestion quotidienne de l'entreprise qu'en vue d'anticiper des évènements affectant soit un actionnaire particulier, soit la vie de la société.

Clauses de non-concurrence dans la convention

Etant donné l'importance des relations clients dans la gestion d'actifs, des clauses de non-concurrence solides (qui se déclenchent en cas de départ d'un actionnaire) sont essentielles. L'un des objectifs d'ancrer la clause de non-concurrence applicable à l'associé actif au sein de la société dans la convention d'actionnaires (et non pas dans le contrat de travail) est d'éviter, dans la mesure du possible, les limitations que la loi et la jurisprudence imposent à des clauses contractuelles de non-concurrence prévues dans un contrat de travail.