L’année 2025 pourrait marquer un tournant important sur le plan de la fiscalité des personnes physiques en Suisse. Réformes cantonales, débats fédéraux, initiatives populaires: tour d’horizon des mesures déjà en vigueur, des projets en discussion et des perspectives à surveiller.
Baisses d’impôts en Suisse romande
Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs cantons romands ont revu leur fiscalité relative aux personnes physiques. Dans les cantons de Genève et Vaud, des baisses de l’impôt sur le revenu ont été adoptées. A Genève, la réforme s’inscrit dans un effort de compétitivité fiscale visant à éviter le départ de contribuables fortunés. Le canton de Vaud a également ajusté ses barèmes à la baisse, en particulier pour la classe moyenne.
Par ailleurs, le canton de Vaud a introduit des allègements sur les droits de succession et de donation en ligne directe descendante, rendant les transmissions de patrimoine familial moins onéreuses. Cette réforme, saluée par certains notaires et fiscalistes, vise à faciliter les transmissions intergénérationnelles.
Vers la fin de la valeur locative?
Le débat sur la suppression de la valeur locative, mécanisme qui impose fictivement un revenu aux propriétaires de leur logement, est relancé depuis plusieurs années. En 2024, le Parlement fédéral a fortement amendé le projet initial, si bien que le texte final ne présente plus les mêmes avantages attendus.
En effet, la suppression de la valeur locative des résidences principales et secondaires aurait également pour conséquence la disparition de la déduction des frais d’entretien, des investissements liés aux économies d’énergie (au niveau fédéral) et la baisse drastique de la déductibilité des intérêts passifs. Finalement, pour compenser partiellement la perte de recettes, une nouvelle taxe sur les résidences secondaires serait mise en œuvre.
L’entrée en vigueur de cette réforme, conditionnée à une votation populaire, agendée fin septembre, n’est envisageable qu’à partir de 2027.
Initiative sur les grandes successions
Lancée par les Jeunes Socialistes, cette initiative propose l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions et les donations. L’impôt serait perçu sur les montants dépassant une franchise de 50 millions. En cas d’acceptation, l’initiative entrerait en vigueur le lendemain de la votation, avec pour effet que l’impôt serait dû à partir de cette date-là.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative car il est convaincu qu’elle rendrait la Suisse moins attrayante pour les personnes fortunées. Elle poserait également des difficultés importantes aux entrepreneurs, aucune mesure spécifique n’étant prévue sur l’outil de travail. De même, la plupart des partis appellent à voter contre cette initiative. Le consensus s’attend plutôt à un rejet de cette initiative, considérée comme extrême.
Fiscalité des retraits en capital de la prévoyance
En début d’année, le Conseil fédéral a annoncé maintenir sa volonté d’augmenter l’imposition des prestations en capital du 2e et 3e pilier A, au niveau fédéral. Pour ce faire, il a décidé de proposer l’introduction d’un nouveau barème spécial progressif. L’objectif de ce nouveau barème est de continuer à imposer à des taux modérés les faibles retraits de capitaux. En revanche, les retraits de capitaux plus importants se verraient imposer plus lourdement qu’actuellement. A ce jour, les prestations en capital du 2e et 3e pilier A sont imposées séparément au taux réduit de 1/5ème (taux maximum de 2,3% à l’impôt fédéral direct). En cas d’acceptation, la charge fiscale maximale pourrait passer à 10% environ au niveau fédéral.
La procédure de consultation est achevée et de nombreuses oppositions se sont manifestées. La balle est désormais dans le camp du Parlement. Si le calendrier est respecté, elles pourront examiner ce projet durant la session d’hiver 2025-2026.
Entre baisses d’impôts locales, réformes structurelles en cours et initiatives populaires à fort potentiel de changement, la fiscalité suisse connaît en 2025 une dynamique intense. Si certaines mesures sont déjà en place, d’autres devront encore franchir les étapes parlementaires et démocratiques, avec parfois des effets très contrastés selon les cantons et les situations personnelles. Pour les contribuables, l’anticipation et le conseil fiscal personnalisé sont plus que jamais essentiels.