Lorsqu’une personne fortunée souhaite se délocaliser, la première question qu’elle doit se poser est de savoir si elle est suffisamment prête à couper les liens avec son Etat de domicile. Ensuite, il y a lieu de dresser la short list des pays intéressants fiscalement. Enfin, un certain nombre de critères généraux et d’ordre personnel permettent de choisir celui dans lequel on souhaite s’installer.

Suite à la suppression du statut de résident non habituel au Portugal et de celui de non-domiciled en Grande-Bretagne ainsi que le durcissement de la fiscalité en Belgique, la liste des pays attractifs s’est réduite. Elle l’est d’autant plus pour les Français dans la mesure où Monaco n’est pas une solution pour eux.

Même si la Suisse est devenue une destination plus onéreuse en raison de la réforme de l’impôt d’après la dépense du 28 septembre 2012, elle reste néanmoins une solution attractive pour les personnes particulièrement fortunées. Bien qu’il n’y ait pas lieu de remettre cette exigence en cause vu qu’elle est la pierre angulaire du système, un certain nombre de candidats à la délocalisation, surtout parmi les jeunes, renonceront à la Suisse vu que les forfaitaires n’ont pas le droit d’exercer une activité lucrative sur le sol helvétique.

A ce jour, le principal concurrent de notre pays est l’Italie qui soit offre une fiscalité ordinaire clémente, soit permet aux ressortissants italiens ou étrangers n’ayant pas résidé dans le pays durant les dix dernières années de payer pendant une période limitée à quinze ans un forfait annuel de 100’000 euros tout en ayant le droit de travailler en Italie. Le grand avantage de l’Italie par rapport à la Suisse pour les ressortissants français est que les Italiens ont su conserver avec la France une convention de double imposition en matière d’impôt sur les donations et les successions qui prévoit qu’en dérogation au système interne français, ces impôts dont le taux est de 4% en ligne directe et 8% en ligne indirecte sont dus uniquement en Italie même si le donataire ou l’héritier est domicilié en France. Il importe de souligner que les contribuables qui ont opté pour le forfait précité ne peuvent pas bénéficier de cette convention.

Les deux autres Etats européens figurant sur la short list sont le Luxembourg qui a un système fiscal ordinaire clément et Malte qui, dans une tradition purement britannique, impose uniquement les revenus de source maltaise et ne prélève un impôt sur les donations et les successions que sur les biens sis sur l’île. L’Espagne est également à prendre en considération mais il y a lieu d’étudier la situation région par région.

Une fois l’étude fiscale effectuée, un certain nombre d’autres paramètres entrent en considération pour choisir entre ces différents États. Parmi ceux-ci, il y a lieu de citer la sécurité et la stabilité fiscale et politique, le prix de l’immobilier, le mode et la qualité de vie, l’éloignement par rapport à l’Etat qu’on quitte, la qualité du système hospitalier (élément qui a pris plus d’importance depuis le covid), etc.

Comme je le dis toujours à mes clients, pour réussir une délocalisation, il ne faut jamais oublié qu’il s’agit d’une aventure juridique et fiscale, mais surtout d’une aventure humaine…