Le groupe de travail devra localiser et bloquer, jusqu’à clarification incontestable, les avoirs détenus en Suisse par de riches ressortissants figurant sur la liste des personnes sanctionnées.
La Suisse doit créer une taskforce en vue du gel des avoirs des oligarques russes et biélorusses. Le National a adopté mercredi par 101 voix contre 84 une motion en ce sens contre l’avis de la droite et du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Le groupe de travail sera chargé de mettre en oeuvre les sanctions internationales prises contre la Russie et le Belarus à la suite de la guerre en Ukraine. Il devra localiser et bloquer, jusqu’à clarification incontestable, les avoirs détenus en Suisse par de riches ressortissants figurant sur la liste des personnes sanctionnées.
Le texte ne nécessite pas de nouvelle loi, mais demande la mise sur pied d’un organe pluridisciplinaire qui soit responsable du pilotage. «Il a en effet été constaté qu’il y avait un déficit en matière de coordination et de suivi de ces sanctions, a indiqué Samuel Bendahan (PS/VD) pour la commission. Il s’agit d’éviter que la Suisse ne devienne le maillon faible du régime des sanctions internationales.
La droite s’est opposée au projet. Les structures existantes et les mesures prises par la Confédération sont suffisantes. «Une taskforce serait un signe de défiance envers les autorités et les entreprises», a relevé Daniela Schneeberger (PLR/BL). Elle ne ferait que paralyser les processus, alors que les structures actuelles fonctionnent.
Le Conseil fédéral est aussi convaincu que la Suisse applique parfaitement les sanctions. En attestent les nombreuses annonces des entreprises qui affluent au Seco, a déclaré le ministre de l’Economie Guy Parmelin. Le blocage des avoirs n’est en outre qu’une des nombreuses mesures décidées. Il y en a d’autres en matière d’import/export qui atteindront tout autant voire plus le régime russe.
L’exigence n’est pas nouvelle: à la dernière session d’été, le Conseil national s’était déjà penché sur une intervention au but similaire. Il l’avait rejetée notamment parce qu’elle prévoyait la confiscation des avoirs des personnes concernées. Ce point, problématique, a été écarté de la nouvelle mouture.